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# 📌 Avant l’audit : les étapes pour demander un audit

La demande d’audit suit un **parcours en plusieurs étapes**, quel que soit le type d’audit ou de labellisation concerné.

### 1) La pré-demande par e-mail

Si vous prévoyez de déclencher un audit dans les mois à venir, nous vous invitons à envoyer une pré-demande à territoireengage@ademe.fr, idéalement **entre 2 et 6 mois avant** la date souhaitée de l’audit. Cette étape permet d’anticiper l’organisation de l’audit. Elle ne signifie pas pour autant que tous les éléments nécessaires sont déjà prêts. La pré-demande peut être adressée par le ou la conseiller(e), ou directement par la collectivité.

Dans le mail, il est demandé de préciser **le type d’audit demandé** : **CAE ou ECi, COT** de début ou de fin, **audit de labellisation** initiale ou de renouvellement, **niveau de labellisation visé**, ou encore un parcours en deux temps, avec d’abord **un audit COT puis une demande de labellisation**. Il est également demandé de mettre en copie les interlocuteurs concernés au sein de la collectivité, comme le ou la chargé(e) de mission, le directeur de service ou, éventuellement l’élu(e) référent(e) ainsi que le ou la correspondant(e) ADEME en direction régionale.

Un accusé de réception est ensuite transmis par l’ADEME depuis l’adresse territoireengage@ademe.fr avec les informations utiles selon le type d’audit demandé, à l’ensemble des interlocuteurs concernés.
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### ❓ Et si la pré-demande n’a pas été anticipée ?

**Ce n’est pas bloquant :**
* dans certains cas, **lorsque la pré-demande n’a pas été anticipée**, la pré-demande par e-mail et la demande sur la plateforme peuvent intervenir au même moment. Cela reste toutefois **une situation exceptionnelle** ;
* **un(e) auditeur(rice) peut être attribué(e)**, sans que l’audit ne commence pour autant immédiatement ;
* l’audit sera ensuite planifié en fonction de son calendrier, souvent **plusieurs mois plus tard**.
👉 La pré-demande sert donc avant tout à clarifier les besoins, **à faciliter l’organisation** et à favoriser les échanges entre le ou la conseiller(e) et l’auditeur(rice) le plus en amont possible, afin de limiter les éventuels irritants. Elle permet aussi, lorsque c’est utile, d’anticiper rapidement la date de la réunion de fin d’audit avec des élus aux agendas souvent très chargés.
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### 2) Désignation de l’auditeur(rice) en amont

Dans un second temps, l’ADEME transmet le nom de l’auditeur(rice) désigné(e). À sa nomination, l’auditeur(rice) prend contact avec le ou la conseiller(e) afin de préciser ou valider le planning, vérifier les attentes et, le cas échéant, fixer une date pour la réunion de fin d’audit en cas de demande de label. 

Cette désignation permet donc d’anticiper l’organisation de l’audit, sans que cela signifie encore que l’audit a officiellement commencé sur la plateforme.
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### 3) La préparation puis la confirmation de la demande sur la plateforme

Entre la pré-demande et la demande officielle sur la plateforme, la collectivité, avec l’appui éventuel de son ou sa conseiller(e), finalise les éléments attendus selon le type d’audit demandé.
* dans le cas d’un **audit COT**, l’enjeu porte sur la finalisation de **l’état des lieux** ;
* dans le cas d’une **demande de labellisation**, il convient **également de préparer la délibération relative au plan d’actions** ainsi que les autres documents complémentaires demandés.

###### ❓ Quelles sont les documents à préparer pour demander un audit de labellisation CAE ou ECi ?

Les documents obligatoires **varient selon le référentiel (CAE ou ECI) et le niveau de labellisation visé.**

**À titre indicatif :**
* **ECI** :
    * au minimum, l'**acte de candidature à la labellisation**.
* **CAE** :
    * l’**acte de candidature à la labellisation** ;
    * la **délibération** **relative au plan d’actions** ;
    * le **fichier des indicateurs**, si ceux-ci ne sont pas renseignés directement dans la plateforme ;
    * et, le cas échéant, d’autres pièces complémentaires en fonction du niveau de labellisation visé.

###### ❓ Où trouver ces documents à préparer ?

* L’acte de candidature est disponible sur [cette page](https://www.territoiresentransitions.fr/programme/labellisation) dans l’encart **“Demande d’audit”**.
* Le modèle de délibération est disponible sur l’espace collaboratif des collectivités T.E.T.E. Vous pouvez également en faire la demande directement à [**territoireengage@ademe.fr**](mailto:territoireengage@ademe.fr).
* Le fichier des indicateurs CAE est accessible sur l’intrADEME des conseillers ou peut être demandé directement au support via [le chat en ligne](https://go.crisp.chat/chat/embed/?website_id=582ff50a-5ac4-4f38-a8bc-62f51beeef89&_gl=1*bsngiu*_gcl_aw*R0NMLjE3NDg1OTk2MjguQ2p3S0NBandydVhCQmhBckVpd0FDQlJ0SFhZaURuVkdJZDRHZmZ6TGtJLVZYN1ZvVFhmcDV3OGZ4RndoSFVwVTBRa3FlRTM1UHlvZ19Sb0NVMUVRQXZEX0J3RQ..*_gcl_au*NjMzNTk3NjUuMTc0NjYwNjk5NC41ODIzMDgyMjkuMTc0OTU1NTg1OS4xNzQ5NTU1ODU5).

###### ▶️ La demande officielle sur la plateforme

Une fois les éléments nécessaires prêts et chargés sur la plateforme, la collectivité ou son ou sa conseiller(e) peut confirmer sa demande en cliquant sur le bouton correspondant.

⚠️ **Attention :** les éléments à préparer évoqués ci-dessus concernent les demandes d’audit, c’est-à-dire les audits COT et les demandes de labellisation à partir de 2 étoiles. **Ils ne s’appliquent donc pas tels quels à la demande de 1re étoile,** qui répond à des conditions spécifiques.

Deux boutons distincts peuvent ainsi apparaître dans la plateforme :
* **« Demander un audit »**, pour les **audits COT** et les **demandes de labellisation à partir de 2 étoiles** ;
* **« Obtenir la première étoile »**, pour une **demande de 1re étoile sans audit**.

Ce bouton n’est activé que lorsque les conditions attendues sont remplies.

Selon les cas :
* pour un **audit COT seul**, la seule condition est que la partie **« Renseigner tous les statuts du référentiel »** soit complétée ;
* pour un **audit COT + labellisation**, il faut compléter les statuts du référentiel, les items du référentiel attendus, atteindre le score requis et joindre les annexes demandées ;
* pour un **audit labellisation seul**, il faut compléter les statuts du référentiel, les items du référentiel attendus, atteindre le score requis et joindre les annexes demandées ;
* pour une **demande de 1re étoile sans audit**, il faut compléter les statuts, remplir les items du référentiel attendus et joindre l’acte d’engagement, **sauf si la collectivité a signé un COT**.
💡 En pratique, si le bouton paraît bloqué, cela signifie souvent qu’un prérequis attendu n’est pas encore renseigné dans la plateforme.

### 4) Vérification des éléments transmis avant activation du mode “Audit” sur la plateforme

Une fois la demande confirmée sur la plateforme via le bouton **“Demander l’audit”**, les éléments transmis font l’objet d’une vérification préalable. Cette étape permet de s’assurer que les éléments sont suffisants pour engager la suite du parcours et préparer l’audit dans de bonnes conditions.

Certaines pièces administratives, comme la **délibération relative au programme d’action**, peuvent dans certains cas être encore en attente au moment du dépôt. Cela n’empêche pas nécessairement l’audit de commencer si les éléments essentiels à l’audit sont déjà disponibles.

### 5) Activation du mode “Audit” sur l’espace de la collectivité dans la plateforme

Une fois la demande officielle confirmée sur la plateforme et les éléments transmis vérifiés, l’ADEME peut lancer l’audit.
Cela se traduit par :
* l’**activation du mode “Audit” sur l’espace de la collectivité** dans la plateforme ;
* l’envoi d’un e-mail annonçant **le démarrage de l’audit.**
Le badge “audit” est à présent visible à côté du nom de la collectivité. Une dernière étape détaillée ci-dessous permettra à l’auditeur(rice) de démarrer l’audit.
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/9/a/9/d9a927e5b82b9000/image_1kd97it.png =362x199)
###### ❓ Qui active le mode “Audit” ?

C’est l’équipe du programme T.E.T.E, joignable à [**territoireengage@ademe.fr**](mailto:territoireengage@ademe.fr).

### 6) Démarrage de l’audit

À partir de ce moment, l’auditeur(rice) doit **déclencher le début de l’audit** en cliquant sur le bouton **“Démarrer l’audit”** sur la page du référentiel concerné. L’audit passe alors en mode “Audit” : les statuts du référentiel ne peuvent plus être modifiés que par la personne en charge de l’audit, tandis que les textes et les documents peuvent encore être mis à jour, à condition d’en informer l’auditeur(rice). L’auditeur(rice) peut ensuite mener son analyse directement dans la plateforme, échanger avec le ou la conseillère et/ou la collectivité, conduire la réunion d’audit lorsqu’il s’agit d’un audit de labellisation, puis déposer son rapport au moment de la clôture de l’audit.
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### ⚠️ À noter

Un cycle de **4 ans** doit logiquement être respecté entre deux audits.
Cependant, l’ADEME peut accepter des demandes d’audit de labellisation anticipées, à condition :
* de respecter un délai de carence de **2 ans** après le précédent audit ;
* et que cet audit anticipé débouche sur l’octroi d’une étoile supplémentaire.
Cette possibilité vaut que le précédent audit ait été réalisé dans le cadre d’un **COT** ou d’une **labellisation**.
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### 📚 À lire aussi

📘[⭐️ Comprendre les règles de labellisation](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/comprendre-les-regles-de-labellisation-eaegjc/)
📘[🧾 Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/comment-presenter-mon-etat-des-lieux-pour-laudit-et-la-labellisation-k64xum/)
📘[🧩 Bien choisir le statut d’une sous-mesure](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/bien-choisir-le-statut-dune-sous-mesure-1cv3wom/)
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