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# 📄 Le COT (Contrat d'objectif territorial)

Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif proposé par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) aux EPCI dans le périmètre des CRTE, afin d’accélérer la prise en compte de la Transition écologique dans toutes les politiques publiques de la collectivité. C’est un appui pour initier ou renforcer le projet territorial de transition et doit s'inscrire au maximum dans les politiques déjà existantes (Urbanisme, dev éco, mobilité, habitat etc.).

### 1️⃣ Comment faire sa demande d'audit d'état des lieux COT :

* en fin de **phase 1, dans les 18 premiers mois du COT,**
* ou en **phase 2 avant les 4 ans de durée opérationnelle du COT ?**

Consultez cet article : [📌 Avant l’audit : les étapes pour demander un audit](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/avant-laudit-les-etapes-pour-demander-un-audit-17dnrww/)
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### 2️⃣ Doit-on attendre l'audit d'état des lieux pour obtenir sa première étoile de labellisation ?

Il n'est pas obligatoire d'attendre l'audit d'état des lieux pour faire sa demande de labellisation : elle est accordée sans audit si les critères de la liste de la page **"Labellisation"** sont respectés : renseigner tous les statuts des référentiels, vérifier que les statuts ou scores requis sur chaque sous-mesure ou tâche sont bien validés, et joindre les documents demandés, s’il y en a.
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### 3️⃣ Peut-on se faire labelliser lors de l’un de ses audits COT ? 

Oui, il faut juste suivre la procédure expliquée dans cet article [**📌 Avant l’audit : les étapes pour demander un audit**](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/avant-laudit-les-etapes-pour-demander-un-audit-17dnrww/) et en faire mention à votre conseiller dès que possible.
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### 4️⃣ Rapports COT fin de phase 1, de la phase 2 et en fin de phase 2

Se référer à l’annexe technique de votre contrat.
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### 5️⃣ Est-il possible de demander un audit de labellisation en milieu de COT ?

Généralités :
* Le temps écoulé entre 2 demandes d’audits est généralement de 4 ans (soit un cycle) : Tout savoir sur l'audit et la labellisation
* L'ADEME autorise de déroger à ce principe à condition de respecter un délai de carence de 2 ans depuis le précédent audit et que cet audit anticipé débouche sur l'octroi d'une étoile supplémentaire. Que ce précédent audit soit réalisé dans un cadre COT ou de labellisation.
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### 6️⃣ Pour une collectivité qui était labellisée avant de signer un COT ?

La collectivité pourra utiliser le score de son audit antérieur à la signature du COT. L’ADEME prendra en compte dans la convention selon la date du précédent audit un objectif de progression différente (cf. annexe technique de votre contrat).
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### 7️⃣ Quel est le lien entre le programme T.E.T.E. et les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) ?

Les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) s’appuient sur les référentiels du programme T.E.T.E. pour évaluer la progression des collectivités et fixer des objectifs dans la contractualisation. Toutes les collectivités ayant signées un COT seront considérées comme engagées dans T.E.T.E. et pourront bénéficier de ses services : formations, animations nationales et régionales, accompagnement et labellisation.
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### 8️⃣ Que dois-je faire avec l’arrivée du nouveau référentiel Climat Ressources en 2026 ?

Rien : le contrôle de score se fera sur les 2 référentiels CAE et ECi, référentiels en vigueur à la signature de votre COT. Ces 2 référentiels ont servi pour l’état des lieux de fin de phase 1 et l’audit final du COT se fera donc sur les 2 mêmes référentiels.
A noter que la collectivité aura néanmoins la possibilité de découvrir le référentiel Climat Ressource dès août 2026. Elle devra travailler sur les 2 référentiels CAE et ECi jusqu’à la fin de son COT.
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### 9️⃣ Comment me faire labelliser avec l’arrivée du nouveau label Climat Ressources ?

Votre demande de labellisation doit coïncider au mieux avec votre audit de COT.
1. Si votre audit se déroule pendant l’année 2027, la labellisation CAE et ECi sur les référentiels de 2021 sera encore possible. En effet, l’année 2027 sera une année de transition pendant laquelle il sera possible de se faire labelliser sur les anciens référentiels (ou le nouveau référentiel pour les collectivités hors-COT).
2. Si votre audit se déroule après janvier 2028, les labellisations sur les anciens référentiels ne seront plus possibles. Or, l'audit final de fin de phase 2 doit se faire sur le même référentiel que l’audit initial de fin de phase 1. L'ADEME préconise de terminer son audit sur les référentiels 2021. Pour une labellisation à la fin du COT, il faudra prévoir un temps nécessaire au transfert des référentiels 2021 au référentiel 2026, mais surtout la complétude des nouvelles mesures dans le référentiel 2026. Les modalités d'audit de labellisation seront à préciser, mais l'auditeur devra compléter son audit COT en refaisant une lecture au vu des actions modifiées et ajoutées.
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### 📚 À lire aussi

📘[⭐️ Comprendre les règles de labellisation](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/comprendre-les-regles-de-labellisation-eaegjc/)
📘[📌 Avant l’audit : les étapes pour demander un audit](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/avant-laudit-les-etapes-pour-demander-un-audit-17dnrww/)
📘[📊 Lien entre scores et indicateurs : comment ça fonctionne ?](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/lien-entre-scores-et-indicateurs-comment-ca-fonctionne-1j2u0s6/)
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