> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.territoiresentransitions.fr/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # 🏡 Le dĂ©pĂŽt rĂ©glementaire des PCAET arrive sur Territoires en Transitions **Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dĂ©pĂŽt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Quelques implications** : * Le dĂ©pĂŽt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous ĂȘtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation rĂ©glementaire. * En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible sur Territoires & Climat de crĂ©er une nouvelle dĂ©marche, dĂ©poser un PCAET pour avis ou en version finale. * Si votre PCAET a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©posĂ© sur Territoires et Climat et est en cours de mise en Ɠuvre, vous n’ĂȘtes pas tenu de le redĂ©poser avant sa prochaine rĂ©vision. --- ### Qu’est-ce qui change pour le dĂ©pĂŽt rĂ©glementaire du PCAET ? L’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4 aoĂ»t 2016 prĂ©cise, conformĂ©ment Ă  l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, que les PCAET adoptĂ©s devaient ĂȘtre collectĂ©s via la plateforme Territoires et Climat ([www.territoires-climat.ademe.fr](https://www.territoires-climat.ademe.fr)) : > “Les plans climat-air-Ă©nergie territoriaux adoptĂ©s sont collectĂ©s via une plate-forme informatique hĂ©bergĂ©e Ă  l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivitĂ©s ou Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale peuvent Ă©galement dĂ©poser leur projet de plan climat-air-Ă©nergie territorial sur la mĂȘme plate-forme informatique, ce dĂ©pĂŽt valant alors transmission pour avis au prĂ©fet de rĂ©gion telle que prĂ©vue au R. 229-54.” 👉 Un futur dĂ©cret va modifier ces modalitĂ©s : les EPCI pourront dĂ©poser un projet de PCAET sur [www.territoiresentransitions.fr](http://www.territoiresentransitions.fr), et ce dĂ©pĂŽt vaudra transmission pour avis au prĂ©fet de rĂ©gion.  --- ### Pourquoi ce changement de plateforme ? Dix ans aprĂšs l’ouverture de la plateforme « Territoires & Climat », l’un des enjeux majeurs pour la rĂ©ussite de la transition climatique des territoires consiste Ă  aider les collectivitĂ©s Ă  piloter leur PCAET et Ă  en amĂ©liorer la qualitĂ©. Plus de 250 collectivitĂ©s pilotent aujourd'hui le programmes d'actions de leur PCAET au travers de la plateforme Territoires en Transitions !  DĂ©veloppĂ©e en partenariat avec l'ADEME et le MinistĂšre de la Transition Ecologique, la plateforme Territoires en Transitions est devenue pour les collectivitĂ©s un service numĂ©rique public de rĂ©fĂ©rence pour piloter, centraliser, suivre et valoriser leurs politiques de transition climatique. Ce changement de plateforme vise Ă  simplifier le dĂ©pĂŽt du PCAET pour les collectivitĂ©s, Ă  leur faciliter l'accĂšs et l'utilisation d'outils de pilotage et d'aide Ă  la rĂ©vision du PCAET, et d'opĂ©rer un pilotage vivant et partagĂ© de leur programme d'actions. L'objectif de ce changement est d'amĂ©liorer le suivi de la transition climatique aux diffĂ©rentes Ă©chelles, de rĂ©duire le nombre de plateformes utilisĂ©es par les collectivitĂ©s, tout en poursuivant la collecte de l’ensemble des PCAET. ### Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ? La plateforme Territoires en Transitions permet de centraliser les dĂ©marches et plans d'action des collectivitĂ©s, pour un pilotage vĂ©ritablement collaboratif et transversal de leurs actions. * Une solution publique, gratuite et sĂ©curisĂ©e,  * Un parcours de dĂ©pĂŽt modernisĂ©, facilitant le passage au pilotage opĂ©rationnel, * Un accĂšs Ă  un ensemble d’outils au service de la planification Ă©cologique : Indicateurs clĂ©s en open data, trajectoire SNBC territorialisĂ©e, rĂ©fĂ©rentiels du programme TETE, * Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions, * Une gestion facilitĂ©e des indicateurs liĂ©s aux actions, * Une visualisation et partage de la donnĂ©e facilitĂ©s (tableau de bord, graphiques, exports), * Un partage des donnĂ©es et retours d’expĂ©rience entre collectivitĂ©s utilisatrices. 👉 **Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez amĂ©liorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne :** * Inscrivez-vous Ă  une dĂ©monstration de la plateforme : [prochaines sessions](https://calendly.com/territoiresentransitions/demo-fonctionnalite-plans-d-action) * Contactez l'Ă©quipe Territoires en Transitions Ă  Ă  [__contact@territoiresentransitions.fr__](mailto:contact@territoiresentransitions.fr) ou via [le chat en ligne](https://go.crisp.chat/chat/embed/?website_id=582ff50a-5ac4-4f38-a8bc-62f51beeef89&_gl=1*bsngiu*_gcl_aw*R0NMLjE3NDg1OTk2MjguQ2p3S0NBandydVhCQmhBckVpd0FDQlJ0SFhZaURuVkdJZDRHZmZ6TGtJLVZYN1ZvVFhmcDV3OGZ4RndoSFVwVTBRa3FlRTM1UHlvZ19Sb0NVMUVRQXZEX0J3RQ..*_gcl_au*NjMzNTk3NjUuMTc0NjYwNjk5NC41ODIzMDgyMjkuMTc0OTU1NTg1OS4xNzQ5NTU1ODU5). --- ### Que devient la plateforme Territoires & Climat et les donnĂ©es associĂ©es ? Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de rĂ©aliser des dĂ©pĂŽts de PCAET dĂšs lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, Ă  l'horizon novembre 2026. Des communications seront dĂ©ployĂ©es Ă  ce moment-lĂ  pour informer les collectivitĂ©s dĂ©posantes et les services de l'Etat des nouvelles modalitĂ©s de dĂ©pĂŽt. L'ensemble des donnĂ©es relatives aux PCAET renseignĂ©es sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions (donnĂ©es de diagnostic, objectifs stratĂ©giques, programme d'actions, documents pdf). Les collectivitĂ©s retrouveront ainsi automatiquement l'essentiel de leur historique ! Les rares informations n'ayant pas d'Ă©quivalence dans Territoires en Transitions sont conservĂ©es Ă  part pour ne rien perdre. --- ### 📚 À lire aussi 📘 [CU du Grand Poitiers - Piloter son PCAET sur la plateforme (REX)](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/cu-du-grand-poitiers-piloter-son-pcaet-sur-la-plateforme-178coxe/) 📘 [GĂ©rer ses indicateurs sur la plateforme (REX)](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/rex-gerer-ses-indicateurs-sur-la-plateforme-1nfi3n/) 📘 [DĂ©couvrir la fonctionnalitĂ© Plans & Actions](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/decouvrir-la-fonctionnalite-plans-actions-11m98xk/?bust=1790668112596) 📘 [Deux outils pour dĂ©finir et tester vos objectifs bas carbone](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/deux-outils-pour-definir-et-tester-vos-objectifs-bas-carbone-1g46muy/) (SNBC et Mondrian) ### đŸ§‘â€đŸ« Une question ? 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