> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.territoiresentransitions.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# 🧭 Outil d'aide à la priorisation : Documentation technique

Pour vous accompagner dans la priorisation de vos actions, **Territoires en Transitions** a conçu un outil dédié. Il s’adresse à **tous les EPCI** qui souhaitent élaborer, réviser ou questionner l’impact de leurs plans au regard des leviers de la transition climatique et énergétique. Son objectif est simple : vous aider à **identifier, parmi tous les champs d’action possibles, ceux sur lesquels concentrer vos efforts en priorité**.

Pour cela, l’outil positionne chaque levier sur une **matrice de priorisation** qui croise deux dimensions :

* **l’impact potentiel** du levier sur la réduction des émissions de GES de votre territoire (axe vertical) ;
* **son niveau de mobilisation actuel** par vos plans d’action (axe horizontal).

Les leviers à fort impact encore peu investis apparaissent ainsi immédiatement comme **vos priorités**. Pour vous aider à passer à l’action sur ces leviers, l’outil propose des **actions de référence**.

Cette documentation détaille comment sont construits les deux axes de la matrice : d’abord les leviers et leurs sous-leviers, puis le calcul de leur mobilisation et de leur impact potentiel.

⚠️ **À lire avant de commencer**
Cette démarche repose sur plusieurs estimations successives décrites dans cette documentation. Les résultats sont à lire comme des **ordres de grandeur** et des **points d’attention**, jamais comme un verdict sur la politique de votre collectivité.
Donnés à titre indicatif, ils ne se substituent pas aux cadres de référence officiels tels que la méthodologie PlanEt de l’ADEME ou le programme TETE. Ils permettent néanmoins d’offrir un cadre commun pour **structurer la réflexion, ouvrir le dialogue entre élus et services, et orienter vers des actions concrètes** pour construire et interroger vos plans dont les objectifs sont la réduction des émissions de GES.

🧪 **Outil en phase bêta**
L’outil est actuellement en phase de bêta test et vos retours permettront de l’améliorer. Si un résultat vous semble incohérent, si une action vous paraît mal classée ou si une fonctionnalité vous manque, n’hésitez pas à le signaler à l’équipe Territoires en Transitions : <contact@territoiresentransitions.fr>

📖 **Sigles utilisés dans ce document**
**GES** : gaz à effet de serre
**SNBC** : Stratégie nationale bas carbone
**TETE** : Territoire Engagé Transition Écologique
**SGPE** : Secrétariat général à la planification écologique
**COP régionales** : conférences des parties régionales, déclinaison territoriale de la planification écologique
---

#### ➡️ Que sont les leviers de la transition écologique ?

La **SNBC territorialisée** fixe, pour votre collectivité, un objectif de réduction des émissions de GES par secteur. Les **leviers de la transition écologique**, conçus et diffusés par le SGPE dans le cadre des COP régionales, permettent ensuite de décliner ces secteurs en **champs d’intervention concrets**, en estimant la part de réduction que représente chacun d’eux.
Par exemple, le secteur « Résidentiel » se décompose en **trois leviers** :
* Changement des chaudières au fioul
* Changement des chaudières au gaz
* Sobriété et isolation des bâtiments

Cette représentation des leviers, appelée « Mondrian », est déjà disponible sur Territoires en Transitions, dans l’onglet **Indicateurs → Trajectoire SNBC et objectifs**.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/9/a/9/d9a927e5b82b9000/image_1s86qta.png)

> ☝️ **Bon à savoir**
> La SNBC est territorialisée à l’échelle des EPCI, tandis que les leviers sont estimés à l’échelle régionale. Les réductions potentielles associées à chaque levier ne sont donc pas exactes pour votre territoire. Elles donnent toutefois **un ordre de grandeur très fiable**, suffisant pour construire votre stratégie de réduction des émissions.
---

#### ➡️ Aller vers l’opérationnel : les sous-leviers

Les leviers permettent de passer de secteurs à des champs d’intervention concrets. Il manque toutefois un dernier niveau pour aboutir à des **actions opérationnelles**. En effet, un même levier peut se traduire par des actions de nature très différente. Pour le levier « Sobriété et isolation des bâtiments », par exemple, une collectivité peut aussi bien subventionner la rénovation des logements ou rénover son propre patrimoine que sensibiliser les habitants aux économies d’énergie.

C’est pourquoi **six catégories d’actions** ont été introduites :
**1️⃣ Aménagement & infrastructures**
Actions physiques menées sur le territoire au bénéfice des habitants et des acteurs économiques : ré-aménagement d’un quartier, pistes cyclables, voies dédiées aux transports en commun, espaces verts, réseaux (eau, chaleur, assainissement), renaturation, vélo en libre service, rénovation d’une salle de sport. C’est une catégorie structurante, souvent la plus lourde en investissement.
**2️⃣ Planification**
Documents cadres et actes juridiques qui orientent l’action du territoire : PLU/PLUi, PCAET, SCoT, schéma directeur, règlements locaux, zones à faibles émissions, arrêtés municipaux. C’est un levier puissant, car il s’impose durablement à l’ensemble des acteurs.
**3️⃣ Financement & fiscalité**
Orientation des flux économiques : subventions aux particuliers et aux entreprises, tarification incitative (déchets, eau), budgets participatifs écologiques, fiscalité locale verte. Cette catégorie agit sur les signaux prix et sur la capacité d’investissement des acteurs du territoire.
**4️⃣ Gouvernance & partenariats**
Manière dont la collectivité pilote sa politique de transition : élu référent, service dédié, stratégie et feuille de route, coopération intercommunale, partenariats avec des acteurs privés ou associatifs, concertation citoyenne, suivi et évaluation. Elle répond à la question : « Comment décide-t-on, et avec qui ? »
**5️⃣ Exemplarité interne**
Application de la transition écologique au fonctionnement propre de la collectivité : rénovation du patrimoine bâti public, flotte de véhicules propre à la collectivité, déplacement des agents et des élus, restauration collective (cantines scolaires, crèches, EHPAD), achats et commande publique responsables, gestion des déchets des services, formation des agents aux enjeux écologiques.
**6️⃣ Sensibilisation & accompagnement**
Information, éducation et conseil à destination des habitants, des entreprises et des associations : guichet unique de la rénovation, animations scolaires, ateliers, communication, accompagnement de projets citoyens. Son impact est plus diffus, mais il reste indispensable pour susciter l’adhésion et le passage à l’action.

☝️ **Ne pas confondre Gouvernance et Exemplarité interne**
La **Gouvernance** porte sur la manière de décider et de piloter : qui fait quoi, et comment la collectivité s’organise. L’**Exemplarité interne** porte sur l’empreinte écologique des activités propres de la collectivité : ses bâtiments, les repas qu’elle sert, ses véhicules, ses achats.

💡 **Un sous-levier est le croisement d’un levier et d’une catégorie.**

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/9/a/9/d9a927e5b82b9000/sous-levier-exemple_anbee2.gif)
---

#### ➡️ Comment sont calculés les potentiels de réduction des sous-leviers ?

Pour vous aider à identifier les leviers avec le plus fort potentiel d’impact et les sous-leviers à prioriser, le calcul du potentiel de réduction des émissions de GES a été **étendu des leviers à leurs sous-leviers**.

Pour cela, chacune des six catégories d’actions s’est vu attribuer un **poids** au sein de chaque levier. Le potentiel de réduction d’un sous-levier correspond ainsi à la part du potentiel du levier qui revient à sa catégorie. Ces poids ont été définis à partir de **l’expertise métier de l’équipe Territoires en Transitions** : ils ne reposent pas sur une méthodologie éprouvée, mais constituent un support pour visualiser les sous-leviers.

**Exemple : le levier « Vélo et transports en commun ».** Une action de sensibilisation auprès des habitants n’aura pas le même effet sur les émissions de GES que l’aménagement d’une piste cyclable. Les poids attribués à chaque catégorie traduisent cette différence :

* Aménagement & infrastructures : **45 %**
* Planification : **15 %**
* Financement & fiscalité : **15 %**
* Gouvernance & partenariats : **10 %**
* Sensibilisation & accompagnement : **10 %**
* Exemplarité interne : **5 %**

Agir sur l’ensemble des catégories reste indispensable pour mobiliser pleinement un levier. Cette répartition rappelle néanmoins que, pour ce levier, **l’aménagement est l’un des principaux facteurs de réussite**. L’ensemble des poids par levier est consultable ici : [Lien document](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1AERO1GGWBxk0vNZE5Pc2_wWyzoazumb6ToVjHl8sEVM/edit?usp=sharing)

|| ⚠️  **À interpréter avec prudence :** Ces poids sont issus d’une analyse métier cohérente, mais qui ne prétend pas à une objectivité totale. Ils ont trois objectifs : donner un ordre de grandeur raisonnable, permettre des représentations graphiques parlantes et rappeler qu’au sein d’un même levier, toutes les actions ne se valent pas en matière de réduction des émissions. Il est donc recommandé de ne pas les considérer comme des valeurs absolues, mais comme **un éclairage utile** pour construire et interroger votre plan de réduction des émissions de GES. Ces poids, donnés à titre indicatif, ne se substituent pas aux cadres de référence officiels tels que la SNBC, la méthodologie PlanEt de l’ADEME ou le programme TETE.
---

#### ➡️ Comment vos actions sont-elles rattachées aux sous-leviers ?
Pour vous montrer comment votre collectivité mobilise l’ensemble des sous-leviers à sa disposition, **toutes les actions de vos plans présentes sur Territoires en Transitions ont été analysées**. Chacune d’elles a été rattachée à un ou plusieurs sous-leviers lorsque c’était pertinent, ou à aucun dans le cas contraire.
Par exemple :
* « Créer 10 km de pistes cyclables » est rattachée au sous-levier **Aménagement & infrastructures** du levier « Vélo et transports en commun ».
* « Élaborer un plan vélo intercommunal et programmer des comités de suivi » est rattachée à **deux sous-leviers** de ce même levier : **Planification**, et **Gouvernance & partenariats**.

Ce croisement de l’ensemble de vos actions avec tous les sous-leviers existants dessine **une cartographie de votre stratégie** : vous voyez où vos plans agissent déjà, et surtout où ils n’agissent
pas encore.

| 🤖 Ce rattachement a été réalisé à l’aide d’une intelligence artificielle (Mistral) et peut donc comporter des erreurs. Il n’est pas encore possible de modifier la classification de vos actions, mais cette fonctionnalité arrivera dans une prochaine version si vous nous faites des retours en ce sens.
---

#### ➡️ Comment la mobilisation des sous-leviers est-elle évaluée ?

Une fois vos actions rattachées aux sous-leviers, chaque sous-levier est examiné individuellement : l’ensemble des actions qui lui sont associées est analysé pour évaluer **à quel point il est mobilisé** sur votre territoire.

Cette analyse aboutit à un **niveau de mobilisation compris entre 0 et 3**, attribué selon les critères suivants :
* **0 : non mobilisé.** Aucune action n’est rattachée au sous-levier, ou bien la seule action identifiée a une portée très limitée.
* **1 : peu mobilisé.** Le sous-levier repose sur une seule action non structurante, ou uniquement sur des actions ponctuelles : un événement isolé, une expérimentation, une simple annonce.
* **2 : bien mobilisé.** Plusieurs actions concrètes sont engagées, ou bien une seule action, mais suffisamment structurante pour transformer durablement les pratiques.
* **3 : très mobilisé.** Plusieurs actions concrètes sont engagées, dont au moins une structurante. Prises ensemble, elles couvrent l’essentiel de ce qui peut être attendu sur ce sous-levier compte tenu des moyens d’action de la collectivité.

| 🤖 Cette évaluation est réalisée à l’aide d’une intelligence artificielle (Mistral) et peut donc comporter des erreurs. La modification manuelle du niveau de mobilisation d’un sous-levier n’est pas encore possible, mais cette fonctionnalité pourrait être proposée dans une prochaine version.
---

#### ➡️ Comment la mobilisation d’un levier est-elle calculée ?

Pour positionner chaque levier sur la matrice de priorisation, son niveau de mobilisation est exprimé **sous forme de pourcentage**. Ce pourcentage est obtenu à partir des niveaux attribués à ses sous-leviers.

**Étape 1 : conversion des niveaux en valeurs**
* Niveau 0 (non mobilisé) → **0 %**
* Niveau 1 (peu mobilisé) → **33 %**
* Niveau 2 (bien mobilisé) → **67 %**
* Niveau 3 (très mobilisé) → **100 %**

**Étape 2 : calcul de la moyenne pondérée**
La mobilisation du levier correspond à la **moyenne de ces valeurs, pondérée par le poids de la catégorie** de chaque sous-levier. Un sous-levier qui pèse davantage dans le levier influence donc plus fortement le résultat final.

| ☝️ Le pourcentage de mobilisation d’un levier donne un ordre de grandeur cohérent, construit à partir de l’évaluation de ses sous-leviers. Il ne constitue pas pour autant une mesure objective de l’ensemble des efforts engagés par votre collectivité : il s’agit d’une estimation indicative, fondée sur les données disponibles sur Territoires en Transitions. **Plus vos actions sont renseignées de manière complète, plus cette estimation sera fidèle à la réalité.**
---

#### ➡️ Comment l’impact potentiel d’un levier est-il calculé ?

L’axe vertical de la matrice de priorisation représente **l’impact potentiel de chaque levier** en termes de réduction des émissions de GES.
Cet impact est obtenu en rapportant le potentiel de réduction de chaque levier au **total des réductions attendues** de votre collectivité pour atteindre les objectifs de la SNBC. Par exemple, un levier dont l’impact estimé est de 20/100 représente à lui seul 20 % de l’effort de réduction des émissions nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Les potentiels de réduction de chaque levier sont issus des **estimations du SGPE**, représentées dans le Mondrian, repris tels quels sans retraitement par Territoires en Transitions. Le terme « estimé » est volontairement conservé pour rappeler qu’il s’agit d’une estimation fiable dans ses ordres de grandeur, et non d’une valeur exacte.

| ☝️ L’impact potentiel est exprimé sous forme d’indice sans unité. Il découle directement des potentiels de réduction exprimés en ktCO2e, mais l’absence d’unité est un choix délibéré : l’objectif est de **comparer les leviers entre eux** et d’identifier ceux qui pèsent le plus, pas de mesurer précisément des tonnes d’émissions évitées. Un écart de quelques points entre deux leviers n’est donc pas significatif ; **ce sont les écarts importants qui doivent orienter vos priorités.**

**Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Quelques implications** :

* Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire.
* En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible sur Territoires & Climat de créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale.
* Si votre PCAET a déjà été déposé sur Territoires et Climat et est en cours de mise en œuvre, vous n’êtes pas tenu de le redéposer avant sa prochaine révision.
---

### Qu’est-ce qui change pour le dépôt réglementaire du PCAET ?

L’arrêté ministériel du 4 août 2016 précise, conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat ([www.territoires-climat.ademe.fr](https://www.territoires-climat.ademe.fr))  :

> “Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : <http://www.territoires-climat.ademe.fr>. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”

👉 Un futur décret va modifier ces modalités : les EPCI pourront déposer un projet de PCAET sur [www.territoiresentransitions.fr](http://www.territoiresentransitions.fr), et ce dépôt vaudra transmission pour avis au préfet de région. 
---

### Pourquoi ce changement de plateforme ?

Dix ans après l’ouverture de la plateforme « Territoires & Climat », l’un des enjeux majeurs pour la réussite de la transition climatique des territoires consiste à aider les collectivités à piloter leur PCAET et à en améliorer la qualité.

Plus de 250 collectivités pilotent aujourd'hui le programmes d'actions de leur PCAET au travers de la plateforme Territoires en Transitions !  Développée en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique, la plateforme Territoires en Transitions est devenue pour les collectivités un service numérique public de référence pour piloter, centraliser, suivre et valoriser leurs politiques de transition climatique.

Ce changement de plateforme vise à simplifier le dépôt du PCAET pour les collectivités, à leur faciliter l'accès et l'utilisation d'outils de pilotage et d'aide à la révision du PCAET, et d'opérer un pilotage vivant et partagé de leur programme d'actions. L'objectif de ce changement est d'améliorer le suivi de la transition climatique aux différentes échelles, de réduire le nombre de plateformes utilisées par les collectivités, tout en poursuivant la collecte de l’ensemble des PCAET.
---

### Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ?

La plateforme Territoires en Transitions permet de centraliser les démarches et plans d'action des collectivités, pour un pilotage véritablement collaboratif et transversal de leurs actions.

* Une solution publique, gratuite et sécurisée, 
* Un parcours de dépôt modernisé, facilitant le passage au pilotage opérationnel,
* Un accès à un ensemble d’outils au service de la planification écologique : Indicateurs clés en open data, trajectoire SNBC territorialisée, référentiels du programme TETE,
* Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions,
* Une gestion facilitée des indicateurs liés aux actions,
* Une visualisation et partage de la donnée facilités (tableau de bord, graphiques, exports),
* Un partage des données et retours d’expérience entre collectivités utilisatrices.

👉 **Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez améliorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne :**

* Inscrivez-vous à une démonstration de la plateforme : [prochaines sessions](https://calendly.com/territoiresentransitions/demo-fonctionnalite-plans-d-action)
* Contactez l'équipe Territoires en Transitions à à [__contact@territoiresentransitions.fr__](mailto:contact@territoiresentransitions.fr) ou via [le chat en ligne](https://go.crisp.chat/chat/embed/?website_id=582ff50a-5ac4-4f38-a8bc-62f51beeef89&_gl=1*bsngiu*_gcl_aw*R0NMLjE3NDg1OTk2MjguQ2p3S0NBandydVhCQmhBckVpd0FDQlJ0SFhZaURuVkdJZDRHZmZ6TGtJLVZYN1ZvVFhmcDV3OGZ4RndoSFVwVTBRa3FlRTM1UHlvZ19Sb0NVMUVRQXZEX0J3RQ..*_gcl_au*NjMzNTk3NjUuMTc0NjYwNjk5NC41ODIzMDgyMjkuMTc0OTU1NTg1OS4xNzQ5NTU1ODU5).
---

### Que devient la plateforme Territoires & Climat et les données associées ?

Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Des communications seront déployées à ce moment-là pour informer les collectivités déposantes et les services de l'Etat des nouvelles modalités de dépôt.

L'ensemble des données relatives aux PCAET renseignées sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions (données de diagnostic, objectifs stratégiques, programme d'actions, documents pdf). Les collectivités retrouveront ainsi automatiquement l'essentiel de leur historique ! Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions sont conservées à part pour ne rien perdre.
---

### 📚 À lire aussi

📘 [📝 La fiche action : son contenu et les options ](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/la-fiche-action-son-contenu-et-les-options-1e0kjij/)
📘 [🎯 Découvrir la fonctionnalité « Plans & Actions »](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/decouvrir-la-fonctionnalite-plans-actions-11m98xk/)
📘 [🙋 Mon suivi personnel : pour suivre vos actions et vos indicateurs !](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/mon-suivi-personnel-pour-suivre-vos-actions-et-vos-indicateurs-1ql5wxp/)
---

### 🧑‍🏫 Une question ? Un besoin ?

💬 Écrivez-nous via le [chat en ligne](https://calendly.com/territoiresentransitions/entretien-support-plan-d-action?month=2025-05)
📅 Ou réservez un créneau de 15 minutes avec notre équipe → [Prendre rendez-vous](https://calendly.com/territoiresentransitions/entretien-support-plan-d-action?month=2025-05)