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# Personnalisation des référentiels : le cas de la compétence Déchets

Pour rappel, la plateforme vous permet de [personnaliser le profil de la collectivité selon ses compétences](https://aide.territoiresentransitions.fr/fr/article/configurer-les-competences-sur-le-profil-de-votre-collectivite-1mlveh1/), c'est-à-dire d'adapter le référentiel à qui vous êtes et ainsi n'être concerné que par les actions sur lesquelles vous avez un pouvoir. 

### Informations sur la répartition des compétences Collecte et Traitement des déchets (mai 2024) :

**1️⃣ Cas 1 : la collectivité adhère à un syndicat à qui elle a confié la compétence collecte et/ou traitement (cas de transfert) **

Les cas rencontrés montrent que cette situation est parfois appelée à tort délégation dans des délibérations de collectivités.

* Arbitrage Ademe : si la délibération dit « délégation » alors que c’est un transfert sur le terrain, l’auditeur considère bien un transfert. **La collectivité n’est plus responsable sur les compétences concernées** et ne doit donc pas renseigner le référentiel sur ces aspects.

**2️⃣ Cas 2 : la collectivité a conservé la compétence (cas de délégation, régie). **

Par exemple, elle fait appel à un prestataire (qui est dans de rares cas un syndicat) pour mettre en œuvre une compétence (ce qui est appelé aujourd’hui délégation dans le référentiel) 

* Arbitrage ADEME : dans ce cas **la collectivité reste responsable sur les compétences concernées** et doit renseigner le référentiel sur ces aspects.

⚠️ Si une délibération fait état d’une délégation alors qu’il s’agit d’un transfert sur le terrain, l’auditeur/trice consigne cette information dans le rapport d’audit. La collectivité en sera informée par ce biais ainsi que l’ADEME. 

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