🧐 Tout savoir sur l'Etat des lieux
L'Etat des lieux : un diagnostic puissant L'Etat des lieux permet de faire une photographie à un instant T de votre politique de transition sur les thématiques "Climat air énergie" et "Economie circulaire". L'Etat des lieux possède une arborescence (axe/sous-axe/action/sous-action et tâche parfois) et des questions dans chacun des axes. Il s'adapte à qui vous êtes, en fonction de vos compétences. Remplir un état des lieux, c'est mettre en face de chaque question un statut : fait/paEn vedetteComment adapter le référentiel aux compétences de ma collectivité ?
La force des référentiels Climat-air-énergie et Économie circulaire est de permettre d'évaluer objectivement la situation d'une collectivité et de définir une trajectoire de progression ambitieuse et cohérente par rapport à ce qu'elle pourrait faire. Mais toutes les collectivités n'ont pas les mêmes pouvoirs ! C'est pourquoi, pour coller de façon plus fine aux capacités réelles de votre collectivité, nous vous proposons désormais de personnaliser les référentiels et d'adapter autPopulaireLes statuts des référentiels
Les statuts des référentiels Après avoir personnalisé les référentiels en fonction des compétences de la collectivité, je vais pouvoir procéder au remplissage des référentiels, en mettant à jour les statuts. En effet, dans chacun des référentiels, chacune des sous-actions ou tâches apparaît par défaut dans le statut "non renseigné". Ces souQuelques lecturesComment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences ?
Comment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences entre collectivités ? 1️⃣ En cas de délégation de compétences La délégation de compétence est temporaire. Elle est conclue par une convention qui fixe les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et les modalités de contrôle de la collectivité qui délègue. Elle prévoit le financement et les moyens éventuellement mis à disposition de la collectivité délégataire. Elle fixe également laQuelques lecturesComment utiliser la fonctionnalité de dépôt des fichiers preuves ?
A quoi sert un document preuve ? La fonctionnalité de dépôt de documents preuves sert à documenter les informations pertinentes relatives aux actions réalisées et/ou programmées sur votre territoire. Il vous est ainsi possible de déposer les documents liés aux actions à l'endroit pertinent du référentiel. Quand doit-on déposer une preuve ? Les preuves et justificatifs écrits sont attendus impérativement pour les statuts "Fait" (au niveau de la tâche ou de la sous-action). Les preuves soPeu de lecturesLes phases des sous-actions
Les sous-actions des référentiels (niveau 1.2.3 du référentiel Économie Circulaire et 1.2.3.4 du référentiel Climat-Air-Energie) sont ordonnées selon différentes phases : 1️⃣ "S'engager" Cette phase regroupe les sous-actions d'engagement comme la prise de délibération, l'organisation des moyens, la prise de connaissance des données déjà existantes, etc. Ce qui peut relever d'un niveau basique, avant d'entrer dans une phase plus active. 2️⃣ "Concrétiser" Cette phase regroupePeu de lecturesQuelle est l'année de référence que je dois utiliser pour renseigner le statut d'avancement des actions ?
Abandon de la saisie en "Année de référence" (usage sur l'ancienne plateforme économie circulaire dteci.ademe.fr) au profit de l'état d'avancement "actuel" Suite aux différents retours utilisateurs, la fonctionnalité de reporting en « Années de référence » disponible sur le site dteci.ademe.fr, a été remplacée au profit d'une approche davantage orientée sur l'état d'avancement courant. Cette approche vous permet d'assurer un suivi "en temps réel" de l'état d'avancement connu des actionsPeu de lecturesComment fonctionnent les actions règlementaires des référentiels?
Les référentiels comportent des actions liées à la réglementation (sur le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), le règlement de collecte, le traitement, etc.) Ces actions réglementaires (si la collectivité est concernée) sont obligatoires et sont évaluées sur 0 point dans le système de notation du référentiel. En ce sens, elles sont suivies mais ne rapportent pas de points pour le score de performance pour la laPeu de lecturesComment retrouver les dernières modifications effectuées sur le référentiel ?
Afin de favoriser la collaboration entre les membres d'une même collectivité sur la plateforme Territoires en Transitions, une fonctionnalité est disponible : “L'historique des modifications” 📝 Vous pouvez retrouver l'historique des modifications au niveau : 1️⃣ Du référentiel Climat-Air-Énergie ou Économie Circulaire : En naviguant dans le référentiel de votre collectivité, au niveau de chaque action, vous pouvez savoir qui a modifié une information (statut, texte), quand et comment (Peu de lecturesDans quel pilier de l'Economie circulaire peut-on considérer les tiers-lieux (espace de co-working, FabLab, etc.) ?
Dans quel pilier de l'Economie circulaire peut-on considérer l'exemple "Développer les tiers-lieux (espace de co-working, FabLab, etc.)" présenté dans la sous-action 5.1.2 du référentiel Economie circulaire ? Sur le plan conceptuel , ils peuvent se revendiquer de l'Economie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) et de l'Ecologie industrielle et territoriale (EIT) (usage & « mutualisation » d’un espace). Mais dans le référentiel, il ne faut valoriser l'action qu’une seule fois et nouPeu de lecturesRéférentiel CAE : j'ai renseigné tous les statuts de l'action 3.3.5 mais la jauge reste en partie "non renseignée
L'action 3.3.5 du référentiel CAE porte sur la valorisation des déchets résiduels et biodéchets. Cette action est conditionnée à l'action 1.2.3 "Définir et mettre en oeuvre la stratégie de prévention et de gestion des déchets". Cela signifie que pour favoriser la prévention des déchets, la note attribuée à l'action 3.3.5 ne peut dépasser celle obtenue dans l'action 1.Peu de lecturesAjustement du score à la sous-action : comment ça marche ?
Cette fonctionnalité n’est disponible que pour le référentiel CAE et n’est possible que pour les sous-actions avec un statut “Détaillé”. Pour ajuster le score, vous devez d’abord avoir renseigné un statut pour chacune des tâches de la sous-action. Cliquez sur “Détailler l’avancement” de la sous-action, puis sur le nouveau bouton “Personnaliser le score”. Vous pouvez alors modifier le score dans la modale qui apparaît. Pour valider le nouveau score, vous devez obligatoirement renseigPeu de lecturesComment fonctionnent les commentaires ?
Qu'est-ce qu'un commentaire ? Les commentaires permettent d'échanger avec les autres utilisateurs rattachés au profil de la collectivité. Ils se trouvent en haut à droite, en cliquant sur le petit icône commentaire, à côté du "i". Les commentaires (ouverts et fermés) ne sont accessibles qu'aux membres de la collectivité (compte utilisateur rattaché au profil de la collectivPeu de lectures