En savoir plus sur les critères du panier d’actions à impact
Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre comment ont été établi les critères relatifs aux actions du panier à impact en expliquant les choix réalisés et les définitions des critères retenus.
💡A savoir :
La plupart des actions du panier ont été établies en lien avec les référentiels du programme Territoire Engagé Territoires en Transitions développés par l'ADEME. Il n'est cependant pas nécessaire d'être engagé dans le programme pour utiliser le panier d'actions à impact. La validation du contenu des actions du panier est en cours avec l’ADEME et les actions proposées pourront être complétées et/ou modifiées grâce au retour des collectivités afin de se les approprier. D'autres actions vont être progressivement ajoutées au panier d'actions à impact, notamment des actions relatives aux thématiques de l'eau et de la biodiversité. Celles-ci seront ajoutées dans un second temps (échanges en cours entre l'ADEME et ses partenaires).
Compléments et spécifications sur les critères :
Le temps de mise en oeuvre indiqué pour chacune des actions est indicatif. Il correspond à une estimation du temps de déploiement de l’action à partir de son démarrage.
Trois niveaux de temporalités ont été définis pour vous donner une indication afin de vous aider à sélectionner les actions, à les présenter à vos élu.e.s et à les prioriser avant de passer à l’action :
Moins de 1 an :
A partir de la validation de l’action, votre collectivité peut mettre en oeuvre l’action rapidement. Ces actions ne nécessitent pas de dépenses budgétaires importantes et mobilisent de faibles budgets de fonctionnement ou d’investissement.
Typologie d’actions concernées : communication, information, sensibilisation, formation, organisation de la gouvernance interne, certains diagnostics et états des lieux qui ne nécessitent pas d’avoir recours à la passation de marché public de prestation intellectuelle.
De 1 à 2 ans :
A partir de la validation de l’action, votre collectivité peut :
- mobiliser des prestataires via des appels d’offres publics pour des études et missions de courtes durées ;
- animer et accompagner des dispositifs en s’appuyant sur certaines ressources immatérielles et matérielles en local (ingénierie, acteurs locaux, infrastructures et patrimoine public, foncier, etc.) ;
- déployer des infrastructures légères mobilisant des faibles budgets d’investissement.
Typologie d’actions concernées : certaines études (diagnostics et états des lieux), accompagnement, animation de dispositifs et de partenariats, mobilisation de ressources locales, petits projets d’infrastructures
Plus de 2 ans :
Votre collectivité doit mobiliser de nombreux partenaires et déployer des dépenses d’investissements et de financements annuelles plus importantes, lancer des appels d’offres publics, se coordonner avec des assistants à maîtrise d’ouvrage ou engager des travaux qui dureront plusieurs années.
Typologie d’actions : Projets d’aménagement, de construction, d’infrastructure, des expérimentations de services qui nécessitent une évaluation, de l’accompagnement et de l’animation sur du temps long.
Non estimé :
L’estimation du temps de mise en oeuvre n’a pas encore été réalisée.
NB : Plusieurs facteurs peuvent faire varier cette estimation temporelle qui reste indicative. Exemples : le dimensionnement précis de l’action, l’appropriation et l’adaptation de l’action, les moyens humains disponibles (ETP), les ressources existantes à mobiliser à l’échelle locale, la mobilisation de partenaires, le retard sur le déploiement d’autres actions en cours, la repriorisation stratégique …
Cette estimation temporelle ne prend pas en compte la répétition de l’action. En effet certaines actions devront être renouvelées chaque année, d’autres seront consolidées ou améliorées dans le temps.
L’ordre de grandeur budgétaire estimé prend en compte autant les dépenses de fonctionnement que d’investissement HT annuelles sans mesurer les recettes ni les subventions mobilisables. Le temps humain, comptabilisé en ETP n’est pas mesuré.
L’évaluation budgétaire précise distinguant le budget annuel de fonctionnement et le budget annuel d’investissement sera réalisée par la collectivité à partir des choix retenus quant au dimensionnement de l’action (exemples : implanter et entretenir 1km de haies ou 10km de haies ne mobilise pas les mêmes dépenses annuelles d’investissement et de fonctionnement, déployer et entretenir 5 kilomètres ou 25 kilomètres de bandes cyclable ne mobilise pas les mêmes dépenses annuelles d’investissement et de fonctionnement).
3 échelles d’ordre de grandeur budgétaire ont été définies pour vous donner une première indication afin de vous aider à sélectionner les actions, à les présenter à vos élu.e.s et à les prioriser avant de passer à l’action :
€ = 0 à 40 000€ HT :
Actions qui mobilisent de petits budgets de fonctionnement (exemple : supports de communication), la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’accompagnement à la réalisation de certaines études ou des installations légères.
€€ = 40 000 à 100 000€ HT :
Actions qui nécessitent des dépenses d’investissements et de fonctionnement plus importantes pour financer certaines études stratégiques, des travaux, le déploiement d’infrastructures.
€€€ = + de 100 000€ HT :
Actions qui nécessitent des dépenses d’investissement plus importantes, souvent associées à des actions plus longues à déployer dans le temps, notamment relatives à des travaux d’aménagement, des constructions et infrastructures plus lourdes et qui mobilisent des prestataires à coordonner.
Non estimé :
L’estimation de l’ordre de grandeur budgétaire n’a pas encore été réalisée.
💡A savoir :
La plupart des actions du panier ont été établies en lien avec les référentiels du programme Territoire Engagé Territoires en Transitions développés par l'ADEME. Il n'est cependant pas nécessaire d'être engagé dans le programme pour utiliser le panier d'actions à impact. La validation du contenu des actions du panier est en cours avec l’ADEME et les actions proposées pourront être complétées et/ou modifiées grâce au retour des collectivités afin de se les approprier. D'autres actions vont être progressivement ajoutées au panier d'actions à impact, notamment des actions relatives aux thématiques de l'eau et de la biodiversité. Celles-ci seront ajoutées dans un second temps (échanges en cours entre l'ADEME et ses partenaires).
Compléments et spécifications sur les critères :
⏳ Temps de mise en oeuvre :
Le temps de mise en oeuvre indiqué pour chacune des actions est indicatif. Il correspond à une estimation du temps de déploiement de l’action à partir de son démarrage.
Trois niveaux de temporalités ont été définis pour vous donner une indication afin de vous aider à sélectionner les actions, à les présenter à vos élu.e.s et à les prioriser avant de passer à l’action :
Moins de 1 an :
A partir de la validation de l’action, votre collectivité peut mettre en oeuvre l’action rapidement. Ces actions ne nécessitent pas de dépenses budgétaires importantes et mobilisent de faibles budgets de fonctionnement ou d’investissement.
Typologie d’actions concernées : communication, information, sensibilisation, formation, organisation de la gouvernance interne, certains diagnostics et états des lieux qui ne nécessitent pas d’avoir recours à la passation de marché public de prestation intellectuelle.
De 1 à 2 ans :
A partir de la validation de l’action, votre collectivité peut :
- mobiliser des prestataires via des appels d’offres publics pour des études et missions de courtes durées ;
- animer et accompagner des dispositifs en s’appuyant sur certaines ressources immatérielles et matérielles en local (ingénierie, acteurs locaux, infrastructures et patrimoine public, foncier, etc.) ;
- déployer des infrastructures légères mobilisant des faibles budgets d’investissement.
Typologie d’actions concernées : certaines études (diagnostics et états des lieux), accompagnement, animation de dispositifs et de partenariats, mobilisation de ressources locales, petits projets d’infrastructures
Plus de 2 ans :
Votre collectivité doit mobiliser de nombreux partenaires et déployer des dépenses d’investissements et de financements annuelles plus importantes, lancer des appels d’offres publics, se coordonner avec des assistants à maîtrise d’ouvrage ou engager des travaux qui dureront plusieurs années.
Typologie d’actions : Projets d’aménagement, de construction, d’infrastructure, des expérimentations de services qui nécessitent une évaluation, de l’accompagnement et de l’animation sur du temps long.
Non estimé :
L’estimation du temps de mise en oeuvre n’a pas encore été réalisée.
NB : Plusieurs facteurs peuvent faire varier cette estimation temporelle qui reste indicative. Exemples : le dimensionnement précis de l’action, l’appropriation et l’adaptation de l’action, les moyens humains disponibles (ETP), les ressources existantes à mobiliser à l’échelle locale, la mobilisation de partenaires, le retard sur le déploiement d’autres actions en cours, la repriorisation stratégique …
Cette estimation temporelle ne prend pas en compte la répétition de l’action. En effet certaines actions devront être renouvelées chaque année, d’autres seront consolidées ou améliorées dans le temps.
💶 Estimation des ordres de grandeur budgétaires
L’ordre de grandeur budgétaire estimé prend en compte autant les dépenses de fonctionnement que d’investissement HT annuelles sans mesurer les recettes ni les subventions mobilisables. Le temps humain, comptabilisé en ETP n’est pas mesuré.
L’évaluation budgétaire précise distinguant le budget annuel de fonctionnement et le budget annuel d’investissement sera réalisée par la collectivité à partir des choix retenus quant au dimensionnement de l’action (exemples : implanter et entretenir 1km de haies ou 10km de haies ne mobilise pas les mêmes dépenses annuelles d’investissement et de fonctionnement, déployer et entretenir 5 kilomètres ou 25 kilomètres de bandes cyclable ne mobilise pas les mêmes dépenses annuelles d’investissement et de fonctionnement).
3 échelles d’ordre de grandeur budgétaire ont été définies pour vous donner une première indication afin de vous aider à sélectionner les actions, à les présenter à vos élu.e.s et à les prioriser avant de passer à l’action :
€ = 0 à 40 000€ HT :
Actions qui mobilisent de petits budgets de fonctionnement (exemple : supports de communication), la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’accompagnement à la réalisation de certaines études ou des installations légères.
€€ = 40 000 à 100 000€ HT :
Actions qui nécessitent des dépenses d’investissements et de fonctionnement plus importantes pour financer certaines études stratégiques, des travaux, le déploiement d’infrastructures.
€€€ = + de 100 000€ HT :
Actions qui nécessitent des dépenses d’investissement plus importantes, souvent associées à des actions plus longues à déployer dans le temps, notamment relatives à des travaux d’aménagement, des constructions et infrastructures plus lourdes et qui mobilisent des prestataires à coordonner.
Non estimé :
L’estimation de l’ordre de grandeur budgétaire n’a pas encore été réalisée.
Mis à jour le : 29/04/2024
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