🔐 Comprendre la confidentialité des données sur Territoires en Transitions

Vous souhaitez utiliser Territoires en Transitions tout en maîtrisant la visibilité de vos données ? Vous vous interrogez sur ce que les autres utilisateurs peuvent voir, ou sur ce qui est accessible ?

La plateforme a été conçue comme un outil de travail sécurisé, avec plusieurs niveaux d’accès et des options de confidentialité adaptées à vos usages.

👤 En tant qu’utilisateur de la plateforme, à quelles informations ai-je accès ?

Pour garantir la confidentialité des données :

• L’accès à la plateforme est systématiquement contrôlé.

Territoires en Transitions est destiné aux agents de collectivités, aux conseillers, et aux équipes de l’ADEME.

• Chaque compte est nominatif et doit être vérifié manuellement avant de pouvoir accéder aux données des autres collectivités.
• Cette vérification est réalisée quotidiennement, afin de s’assurer que seuls des membres de confiance accèdent aux espaces de travail.

👉 Tant qu’un compte n’est pas vérifié et n’est pas rattaché à une collectivité, il n’a accès à aucune donnée de la plateforme.

Une fois vérifié, vous pouvez consulter les informations des autres collectivités via l’onglet Collectivités, en mode visite uniquement, et dans la limite de ce qu’elles ont rendu visible (état des lieux, plans d’action, indicateurs).

🚧 Puis-je limiter l’accès des autres collectivités à mes données ?

Cela dit, vous gardez la main sur la confidentialité. Vous pouvez mettre certains éléments en mode « privé » :

🔒 Éléments que vous pouvez rendre privés (si vous activez le mode « privé »)

• le contenu d’un plan ou de certaines fiches action ;
• la dernière valeur d’un indicateur ;
• les documents privés (documents dans les fiches action ou dans les mesures des référentiels).

👥 Éléments réservés aux membres de votre collectivité (quoi qu’il arrive)

• les commentaires dans la partie État des lieux.

🌍 Quelles informations sont visibles par le grand public ?

Le site public 🔗 https://www.territoiresentransitions.fr/collectivites permet au grand public d’accéder à une présentation synthétique des collectivités engagées dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique.

Les informations accessibles dépendent du niveau de labellisation.

🔹 Pour toutes les collectivités ayant renseigné un référentiel

Exemple :

🔗 Communauté de communes Cœur du Var

Le public peut consulter :

• des informations générales (région, département, population, type de collectivité),
• le niveau de labellisation et son évolution,
• deux indicateurs issus de données publiques : l’artificialisation des sols et les émissions de gaz à effet de serre.

🔹 À partir de 3 étoiles (volet Climat-Air-Énergie)

Exemple :

🔗 Rennes Métropole

Peuvent également être affichés :

• la photo phare, le logo, le site internet ;
• des éléments issus de la Fiche Collectivité Lauréate, validée par la collectivité : parole d’élu et des exemples d’actions emblématiques illustrées.

👉 Le référentiel détaillé, les fiches action complètes et les données de pilotage ne sont jamais publics. Ils restent accessibles uniquement aux utilisateurs vérifiés de la plateforme.

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Mis à jour le : 19/12/2025