Le dépôt réglementaire des PCAET arrive sur Territoires en Transitions

Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions :

Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire.
En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible de créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale sur Territoires & Climat.
Si votre PCAET a déjà été déposé sur Territoires et Climat et est en cours de mise en œuvre, vous n’êtes pas tenu de le redéposer avant sa prochaine révision.

Qu’est-ce qui change pour le dépôt réglementaire du PCAET ?

L’arrêté du 4 août 2016 précisait que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat (www.territoires-climat.ademe.fr), conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement :

“Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”

👉 Un futur décret va modifier ces modalités : les plans seront collectés sur la plateforme Territoire en Transitions https://www.territoiresentransitions.fr/ et ce dépôt vaudra transmission pour avis aux différentes parties prenantes.

Pourquoi ce changement de plateforme ?

La plateforme Territoires en Transitions, développée en partenariat avec l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique, est désormais le service numérique public de référence pour centraliser, suivre et valoriser les politiques de transition des collectivités.

Le dépôt réglementaire du PCAET sur Territoires en Transitions permet d’intégrer cet exercice dans un écosystème plus large d’outils, qui contribueront à l’élaboration et au suivi du PCAET. L'objectif est de passer d'un simple dépôt administratif "statique" à un pilotage vivant et partagé de votre PCAET, grâce à une plateforme de travail ergonomique et collaborative. Cela permet aux collectivités de centraliser les démarches et le suivi des plans d’actions.

Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ?

Une solution publique, gratuite et sécurisée,
Un parcours de dépôt modernisé, facilitant le passage au pilotage opérationnel,
Un accès à un ensemble d’outils au service de la planification écologique : Indicateurs clés en open data, trajectoire SNBC territorialisée, référentiels du programme TETE,
Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions,
Une gestion facilitée des indicateurs liés aux actions,
Une visualisation et partage de la donnée facilités (tableau de bord, graphiques, exports),
Un partage des données et retours d’expérience entre collectivités utilisatrices.

👉 Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez améliorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne :

Inscrivez-vous à une démonstration de la plateforme : prochaines sessions
Contactez l'équipe Territoires en Transitions à à contact@territoiresentransitions.fr ou via le chat en ligne.

Que devient la plateforme Territoires & Climat

Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Des communications seront déployées à ce moment-là pour informer les collectivités déposantes et les services de l'Etat des nouvelles modalités de dépôt.

Que deviendront les PCAET et données existantes ?

Les démarches PCAET déposées sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions : dates, diagnostic et programme d'actions. Les collectivités retrouveront ainsi l'essentiel de leur historique et leurs documents. Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions sont conservées à part pour ne rien perdre.

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Mis à jour le : 29/09/2026

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