Articles sur : Démarche PCAET

🏡 Le dépôt réglementaire des PCAET arrive sur Territoires en Transitions

Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Quelques implications :

Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire.
En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible sur Territoires & Climat de créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale.
Si votre PCAET a déjà été déposé sur Territoires et Climat et est en cours de mise en œuvre, vous n’êtes pas tenu de le redéposer avant sa prochaine révision.

Qu’est-ce qui change pour le dépôt réglementaire du PCAET ?

L’arrêté ministériel du 4 août 2016 précise, conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat (www.territoires-climat.ademe.fr) :

“Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”

👉 Un futur décret va modifier ces modalités : les EPCI pourront déposer un projet de PCAET sur www.territoiresentransitions.fr, et ce dépôt vaudra transmission pour avis au préfet de région.

Pourquoi ce changement de plateforme ?

Dix ans après l’ouverture de la plateforme « Territoires & Climat », l’un des enjeux majeurs pour la réussite de la transition climatique des territoires consiste à aider les collectivités à piloter leur PCAET et à en améliorer la qualité.

Plus de 250 collectivités pilotent aujourd'hui le programmes d'actions de leur PCAET au travers de la plateforme Territoires en Transitions ! Développée en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique, la plateforme Territoires en Transitions est devenue pour les collectivités un service numérique public de référence pour piloter, centraliser, suivre et valoriser leurs politiques de transition climatique.

Ce changement de plateforme vise à simplifier le dépôt du PCAET pour les collectivités, à leur faciliter l'accès et l'utilisation d'outils de pilotage et d'aide à la révision du PCAET, et d'opérer un pilotage vivant et partagé de leur programme d'actions. L'objectif de ce changement est d'améliorer le suivi de la transition climatique aux différentes échelles, de réduire le nombre de plateformes utilisées par les collectivités, tout en poursuivant la collecte de l’ensemble des PCAET.

Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ?

La plateforme Territoires en Transitions permet de centraliser les démarches et plans d'action des collectivités, pour un pilotage véritablement collaboratif et transversal de leurs actions.

Une solution publique, gratuite et sécurisée,
Un parcours de dépôt modernisé, facilitant le passage au pilotage opérationnel,
Un accès à un ensemble d’outils au service de la planification écologique : Indicateurs clés en open data, trajectoire SNBC territorialisée, référentiels du programme TETE,
Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions,
Une gestion facilitée des indicateurs liés aux actions,
Une visualisation et partage de la donnée facilités (tableau de bord, graphiques, exports),
Un partage des données et retours d’expérience entre collectivités utilisatrices.

👉 Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez améliorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne :

Inscrivez-vous à une démonstration de la plateforme : prochaines sessions
Contactez l'équipe Territoires en Transitions à à contact@territoiresentransitions.fr ou via le chat en ligne.

Que devient la plateforme Territoires & Climat et les données associées ?

Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Des communications seront déployées à ce moment-là pour informer les collectivités déposantes et les services de l'Etat des nouvelles modalités de dépôt.

L'ensemble des données relatives aux PCAET renseignées sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions (données de diagnostic, objectifs stratégiques, programme d'actions, documents pdf). Les collectivités retrouveront ainsi automatiquement l'essentiel de leur historique ! Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions sont conservées à part pour ne rien perdre.

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Mis à jour le : 14/10/2026

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