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Démarche PCAET
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches PCAET sur Territoires en Transitions.
🏡 Le dépôt réglementaire des PCAET arrive sur Territoires en Transitions
Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Quelques implications : Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire. En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible sur Territoires & Climat de créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale.
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🔑 PCAET : modalités d'accès aux démarches des collectivités (DREAL, DDT, DR ADEME...)
Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Pour en savoir plus... Qui peut accéder aux démarches PCAET des collectivités ? Dans un premier temps (V1) Les agents des collectivités concernées, depuis leur espace connecté. L'équipe numériqu
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