Général
Le COT (Contrat d'objectif territorial)
Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif proposé par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) afin d’accélérer les changements de pratiques internes dans le but de réduire l'impact environnemental de la collectivité. C’est un appui pour initier ou renforcer le projet territorial de transition et peut s'inscrire dans les politiques déjà existantes (ex : PCAET). En fonction des critères régionaux et en échange avec votre direction régionale de l’ADEME, votre collectivité peuPopulaireLe programme Territoire Engagé Transition Ecologique (ADEME)
👉 Toutes les informations sur le programme Territoire Engagé Transition Ecologique sont à retrouver sur le site public : https://www.territoiresentransitions.fr/programme 👉 Pour toute question relative au programme, consultez la FAQ dédiée : https://www.territoiresentransitions.fr/faqPeu de lectures🧐 Tout savoir sur l'Etat des lieux
Le référentiel Climat-Air-Energie ou/et Economie Circulaire vous permet de faire un diagnostic de vos forces et vos axes d'amélioration sur ces politiques. Comment ça fonctionne ? Paramétrez vos compétences en cliquant sur Etat des lieux Personnalisation des référentiels Répondez aux questions posées dans le référentiel en sélectionnant le statut qui illustre le mieux votre avancement actuel : Fait / Pas fait / Détaillé / Programmé. Au-fur-et-à-mesure du remplissage du référentiel,Peu de lecturesLes différentes phases d'une action : s'engager, concrétiser, consolider
Le référentiel se découpe en axes, sous-axes, actions, sous-actions et tâches. Les sous-actions sont réparties entre les différentes phases : s'engager, concrétiser et consolider. Mieux comprendre la nomenclature permet de remplir plus facilement le référentiel. Les différentes phases 1️⃣ "S'engager" Cette phase regroupe les sous-actions d'engagement . C'est ce qui peut relever d'un niveau basique, avant d'entrer dans une phase plus active. Exemples : la prise de délibération, l'orgaQuelques lectures
Commencer l'état des lieux
Comment renseigner le(s) référent(s) de l'Etat des lieux ? (TUTO VIDEO)
La page Synthèse de l'Etat des lieux vous permet d'associer un ou plusieurs référents et de faire apparaître les différents rôles (chef de projet, élu, conseiller). Comment renseigner/modifier les référents de l'Etat des lieux ? Avant de commencer, assurez-vous d'avoir effectué la première étape ( article).Peu de lecturesPersonnalisation des référentiels : comment configurer les compétences
Avant de commencer votre état des lieux Climat-Air-Energie et/ou Économie circulaire, il y a une étape importante : la personnalisation du référentiel. En effet, que vous soyez un EPCI ou une commune, vous n'avez pas les mêmes compétences. La personnalisation de l'état des lieux permet une adaptation des points et ainsi de ne vous interroger que sur ce que vous avez comme pouvoir d'action. Comment fonctionne la personnalisation ? En cliquant sur Etat des lieux personnalisation des réféQuelques lecturesLes statuts des référentiels : comment choisir ?
Remplir le référentiel consiste à mettre en face de chaque sous-action le bon statut qui correspond. Comment le choisir ? Comment savoir ce que l'on entend par "programmé" ou "détaillé" ? Le point sur les différents statuts Au départ votre référentiel est "vide" : chaque sous-action affiche le statut "non renseigné" par défaut. Votre travail (avec l'aide de votre conseiller-ère et/ou des différents services) consiste maintenant à indiquer le statut qui illustre le mieux votre avancement sQuelques lecturesLes statuts : au niveau de la sous-action ou de la tâche ?
Pour faciliter le remplissage du référentiel CAE et vous faire gagner du temps, vous pouvez renseigner ou modifier le statut directement au niveau de la sous-mesure - plus besoin de le faire au niveau des tâches. Le statut renseigné au niveau de la sous-mesure permet le calcul automatique du score. Le champ texte "Explications sur l'état d'avancement" au niveau de la sous-mesure permet toujours d'expliquer / justifier votre choix. Si vous choisissez le statut "Détaillé" : une modalePeu de lecturesComment fonctionnent les actions règlementaires des référentiels?
Chaque statut du référentiel permet de valoriser des actions et donc d'augmenter la notation, signe de l'efficacité de la collectivité. Pourtant, certaines actions ne rapportent pas de point et correspondent à des obligations. Quelles sont les actions règlementaires ? Les référentiels comportent des actions liées à la réglementation (sur le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), le règlement de collecte, lePeu de lecturesPersonnalisation des référentiels : le cas de la compétence Déchets
Pour rappel, la plateforme vous permet de personnaliser le profil de la collectivité selon ses compétences, c'est-à-dire d'adapter le référentiel à qui vous êtes et ainsi n'être concerné que par les actions sur lesquelles vous avez un pouvoir. Informations sur la répartition des compétences Collecte et Traitement des déchets (mai 2024) : 1️⃣ Cas 1 : la collectivPeu de lecturesComment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences ?
Le référentiel permet d'évaluer les actions réalisées ou non par la collectivité. Mais il arrive que certaines compétences soient déléguées ou transférées, dans ce cas, comment procéder ? Qu'est-ce qu'on entend par délégation et transfert ? 1️⃣ La délégation de compétences La délégation de compétence est temporaire. Elle est conclue par une convention qui fixe les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et les modalités de contrôle de la collectivité qui délègue. Elle prévoitPeu de lecturesQuelle est l'année de référence que je dois utiliser pour renseigner le statut d'avancement des actions ?
Remplir le référentiel nécessite d'apposer le bon statut en face de la question mais parfois, la collectivité se questionne sur la méthode. Si vous voulez savoir comment fonctionner avec les statuts à utiliser et l'année de référence, cet article est pour vous ! Abandon de la saisie en "Année de référence" (usage sur l'ancienne plateforme économie circulaire dteci.ademe.fr) au profit de l'état d'avancement "actuel" Suite aux différents retours utilisateurs, la fonctionnalité de reporting ePeu de lecturesComment fonctionnent les commentaires ?
Le référentiel interroge des thématiques larges : mobilités, patrimoine, stratégie...il est souvent nécessaire que différentes personnes interviennent selon leur champ de compétences. Pour faciliter la collaboration interne, la fonctionnalité "commentaires" a vu le jour. Qu'est-ce qu'un commentaire ? Les commentaires permettent d'échanger avec les autres utilisateurs rattachés au profil de la collectivité. Ils se trouvent en haut à droite quand vous êtes dans le référentiel, en cliPeu de lectures
Documents & Preuves
Gérer la confidentialité des documents
Parce que certains documents contiennent des infos qu'on souhaite garder privées, vous avez la possibilité de rendre confidentiels les documents liés aux actions des référentiels et les documents des fiches actions. Qui peut voir un document privé ? Un document privé est inaccessible aux membres de la communauté. Seules certaines personnes y ont accès : les membres rattachés au profil de la collectivité, le conseiller & auditeur si vous êtes engagés dans la démarche Territoire Engagé TPeu de lecturesComment éditer/dissocier un document ?
Les documents peuvent se trouver dans l'onglet "document" de votre Etat des lieux ou via votre bibliothèque de documents. Une fois téléchargé, le document peut être édité ou dissocié. Comment dissocier ou modifier un document ? A droite du document se trouvent différentes icônes. le crayon vous permet d'éditer : changer le titre et le passer en privé ou public (en pPeu de lecturesComment utiliser la fonctionnalité de dépôt des fichiers preuves ?
Selon le statut utilisé, vous avez l'obligation d'ajouter le fichier pour prouver la véracité des propos. Comment cela fonctionne ? Où doit-on déposer le fichier ? Cet article reprend les principaux points de la gestion de documents au sein du référentiel. A quoi sert un document preuve ? La fonctionnalité de dépôt de documents preuves sert à documenter les informations pertinentes relatives aux actions réalisées et/ou programmées sur votre territoire. Il vous est ainsi possible de déposerPeu de lectures