• Comment adapter le référentiel aux compétences de ma collectivité ?

  La force des référentiels Climat-air-énergie et Économie circulaire est de permettre d'évaluer objectivement la situation d'une collectivité et de définir une trajectoire de progression ambitieuse et cohérente par rapport à ce qu'elle pourrait faire. Mais toutes les collectivités n'ont pas les mêmes pouvoirs ! C'est pourquoi, pour coller de façon plus fine aux capacités réelles de votre collectivité, nous vous proposons désormais de personnaliser les référentiels et d'adapter autPopulaire

• Les statuts des référentiels

  Les statuts des référentiels Après avoir personnalisé les référentiels en fonction des compétences de la collectivité, je vais pouvoir procéder au remplissage des référentiels, en mettant à jour les statuts. En effet, dans chacun des référentiels, chacune des sous-actions ou tâches apparaît par défaut dans le statut "non renseigné". Ces souQuelques lectures

• Comment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences ?

  Comment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences entre collectivités ? 1️⃣ En cas de délégation de compétences La délégation de compétence est temporaire. Elle est conclue par une convention qui fixe les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et les modalités de contrôle de la collectivité qui délègue. Elle prévoit le financement et les moyens éventuellement mis à disposition de la collectivité délégataire. Elle fixe également laQuelques lectures

• Comment utiliser la fonctionnalité de dépôt des fichiers preuves ?

  Documentation des actions réalisées et programmées La fonctionnalité de dépôt de documents preuves sert à documenter les informations pertinentes relatives aux actions réalisées et/ou programmées sur votre territoire. Il vous est ainsi possible de déposer les documents liés aux actions à l'endroit pertinent du référentiel. Déposer un même document preuve pour plusieurs actions Il vous est possible de télécharger une preuve qui sert à plusieurs actions dans la plateforme Territoires en TPeu de lectures

• Les phases des sous-actions

  Les sous-actions des référentiels (niveau 1.2.3 du référentiel Économie Circulaire et 1.2.3.4 du référentiel Climat-Air-Energie) sont ordonnées selon différentes phases : 1️⃣ "S'engager" Cette phase regroupe les sous-actions d'engagement comme la prise de délibération, l'organisation des moyens, la prise de connaissance des données déjà existantes, etc. Ce qui peut relever d'un niveau basique, avant d'entrer dans une phase plus active. 2️⃣ "Concrétiser" Cette phase regroupePeu de lectures

• Quelle est l'année de référence que je dois utiliser pour renseigner le statut d'avancement des actions ?

  Abandon de la saisie en "Année de référence" (usage sur l'ancienne plateforme économie circulaire dteci.ademe.fr) au profit de l'état d'avancement "actuel" Suite aux différents retours utilisateurs, la fonctionnalité de reporting en « Années de référence » disponible sur le site dteci.ademe.fr, a été remplacée au profit d'une approche davantage orientée sur l'état d'avancement courant. Cette approche vous permet d'assurer un suivi "en temps réel" de l'état d'avancement connu des actionsPeu de lectures

• Comment fonctionnent les actions règlementaires des référentiels?

  Les référentiels comportent des actions liées à la réglementation (sur le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), le règlement de collecte, le traitement, etc.) Ces actions réglementaires (si la collectivité est concernée) sont obligatoires et sont évaluées sur 0 point dans le système de notation du référentiel. En ce sens, elles sont suivies mais ne rapportent pas de points pour le score de performance pour la laPeu de lectures

• Dans quel pilier de l'Economie circulaire peut-on considérer les tiers-lieux (espace de co-working, FabLab, etc.) ?

  Dans quel pilier de l'Economie circulaire peut-on considérer l'exemple "Développer les tiers-lieux (espace de co-working, FabLab, etc.)" présenté dans la sous-action 5.1.2 du référentiel Economie circulaire ? Sur le plan conceptuel , ils peuvent se revendiquer de l'Economie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) et de l'Ecologie industrielle et territoriale (EIT) (usage & « mutualisation » d’un espace). Mais dans le référentiel, il ne faut valoriser l'action qu’une seule fois et nouPeu de lectures

• Comment retrouver les dernières modifications effectuées sur le référentiel ?

  Afin de favoriser la collaboration entre les membres d'une même collectivité sur la plateforme Territoires en Transitions, une fonctionnalité est disponible : “L'historique des modifications” 📝 Vous pouvez retrouver l'historique des modifications au niveau : 1️⃣ Du référentiel Climat-Air-Énergie ou Économie Circulaire : En naviguant dans le référentiel de votre collectivité, au niveau de chaque action, vous pouvez savoir qui a modifié une information (statut, texte), quand et comment (Peu de lectures