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Quelle est l'année de référence que je dois utiliser pour renseigner le statut d'avancement des actions ?

Remplir le référentiel nécessite d'apposer le bon statut en face de la question mais parfois, la collectivité se questionne sur la méthode. Si vous voulez savoir comment fonctionner avec les statuts à utiliser et l'année de référence, cet article est pour vous !

Abandon de la saisie en "Année de référence" (usage sur l'ancienne plateforme économie circulaire dteci.ademe.fr) au profit de l'état d'avancement "actuel"



Suite aux différents retours utilisateurs, la fonctionnalité de reporting en « Années de référence » disponible sur le site dteci.ademe.fr, a été remplacée au profit d'une approche davantage orientée sur l'état d'avancement courant. Cette approche vous permet d'assurer un suivi "en temps réel" de l'état d'avancement connu des actions du référentiel pour votre territoire et votre collectivité. Cette approche permet aussi d'assurer un suivi plus homogène par cycles de labellisation et/ou pour faire le lien avec le suivi de vos plans d’actions internes sur les différents sujets de la transition écologique.

Quel est l'horizon de temps qui doit être pris en compte pour renseigner le statut des actions ?



Les actions sont à renseigner au regard de leur avancement actuel.

L'horizon de temps est celui de la durée de validité de l'action.
En ce sens les actions qui doivent être réalisées chaque année ont un pas de temps annuel. Celles qui doivent être réalisées en continu doivent être assurées en continu.

Pour les actions ponctuelles qui ne sont pas à réaliser chaque année (exemple : Études, enquêtes, etc.) l'horizon de temps par défaut à considérer est celui du temps de labellisation, soit 4 ans dans le passé pour les actions réalisées et 4 ans dans le futur pour les actions programmées.

Est-ce qu'il est possible de visualiser l'historique de progression ? Puis-je comparer l'avancement entre deux périodes données de ma collectivité ?



A l'heure actuelle, seule la vue courante de l'état d'avancement actuel est disponible.

👀 Questions Fréquentes



➡️ Les statuts des référentiels : comment choisir ?
➡️ Les statuts : au niveau de la sous-action ou de la tâche ?
➡️ Référentiel CAE : j'ai renseigné tous les statuts de l'action 3.3.5 mais la jauge reste en partie "non renseignée
➡️ Comment fonctionnent les actions règlementaires des référentiels?
➡️ Comment utiliser le(s) référentiel(s) en cas de délégation et/ou transfert de compétences ?
➡️ Personnalisation des référentiels : comment configurer les compétences

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Mis à jour le : 19/08/2024

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