🧩 Bien choisir le statut d’une sous-mesure

Remplir le référentiel consiste à attribuer à chaque sous-mesure le statut qui correspond le mieux à son niveau d’avancement. Mais comment choisir le bon ? Que recouvrent exactement les différents statuts ? Cet article vous aide à mieux comprendre les différents statuts et à les utiliser de la manière la plus juste possible.

Le point sur les différents statuts

Au départ, votre référentiel est “vide” : chaque sous-mesure affiche par défaut le statut “Non renseigné”. Votre travail, avec l’aide de votre conseiller·ère et/ou des différents services, consiste à indiquer le statut qui reflète le mieux l’avancement de la sous-mesure concernée.

✅ “Fait” : la sous-mesure est entièrement réalisée et terminée.

📆 “Programmé” : la sous-mesure a été prévue dans le cadre d’un plan d’actions et/ou d’une délibération. Elle dispose d’un budget, d’un calendrier et d’un responsable.

❌ “Pas fait” : la sous-mesure n’est pas commencée, ni même envisagée.

⌛ “Détaillé en %” : ce statut permet de renseigner manuellement un niveau d’avancement en pourcentage. Une fenêtre s’ouvre pour saisir cet avancement. Pour la rouvrir ensuite, il suffit de cliquer sur l’icône crayon affichée à côté du statut.

🧩 “Détaillé à la tâche” : ce statut permet de préciser l’avancement à partir des statuts renseignés au niveau des tâches. Concernant les tâches, les statuts peuvent être utilisés à ce niveau, notamment comme repère pour les personnes qui découvrent le référentiel. En revanche, les textes n’ont pas vocation à être renseignés à la tâche : en CAE, ils ne doivent être détaillés à ce niveau qu’en cas de demande expresse de l’auditeur(rice), tandis qu’en ECi, ils peuvent être complétés ponctuellement si cela apporte une réelle valeur ajoutée.

🤚 “Non concerné” : la collectivité n’est pas concernée par la sous-mesure, soit parce qu’elle ne dispose pas des compétences pour la mettre en œuvre, soit parce que les caractéristiques de la collectivité ou du territoire ne permettent pas sa mise en œuvre (présence d’un certain type d’établissement scolaire, surface minimale de forêt, etc.).

• Ce statut peut aussi être appliqué automatiquement à partir des réponses données aux questions de personnalisation des référentiels.
• S’il est renseigné manuellement, il désactive la sous-mesure et redistribue son potentiel de points. Ce cas est plutôt rare et doit être bien justifié dans le cadre de l’audit et de la labellisation.

Le statut ne suffit pas toujours…

Pour faire un bon état des lieux, il est nécessaire, en plus de la mise à jour des statuts, d’apporter des éléments complémentaires pour expliquer ou justifier vos choix.
Vous pouvez donc compléter le champ texte “Explications sur l’état d’avancement” et ajouter les documents de preuve nécessaires, notamment pour les sous-mesures au statut “Fait” ou “Programmé”.

Selon le statut choisi, le niveau d’explication attendu peut toutefois varier :

• si vous avez choisi le statut “Pas fait”, un texte n’est pas systématiquement nécessaire, mais une justification peut être importante lorsque ce non-avancement correspond à un choix délibéré de la collectivité ;
• si vous avez choisi le statut “Non concerné”, vous devez justifier pourquoi la collectivité ne se sent pas concernée ;
• si le statut “Non concerné” s’applique automatiquement à la suite de la personnalisation, aucun texte n’est nécessaire.

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Mis à jour le : 10/07/2026