🧾 Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?

Afin de faciliter les audits sur la plateforme Territoires en Transitions, voici quelques consignes afin de préparer au mieux votre état des lieux, avant la demande d’audit, et vous présenter à l'audit dans les meilleures conditions.

🌬️ Référentiel Climat-Air-Energie

Mesure (Niveau 1.2.3) :
Contexte et synthèse de l’état d’avancement – Points forts et Axes de progrès
Sous-mesure (Niveau 1.2.3.4) :

• Commentaires sur l’état d’avancement des actions réalisées et programmées de la sous-mesure.
• Les exigences du label ne sont pas paraphrasées. Les actions sont datées le plus possible (passé, présent, futur).
• Il est possible de faire 2 textes séparés pour justifier les statuts “Fait” et “Programmé”. Le programmé est expliqué a minima (ou s’appuie sur une fiche action) et présente un responsable, un budget et un calendrier.
• Documents de preuve avec la pagination où trouver l’info. dans les « gros » documents (Ex : cf.p57 du Rapport). Bien choisir les documents dans une logique de sobriété numérique. Privilégier les liens si les ressources existent déjà en ligne.

Tâches (Niveau 1.2.3.4.5) :

• Renseigner le statut de réalisation le plus adéquatement possible pour un état des lieux le plus juste possible (rappel sur l’utilisation des statuts dans cet article du Centre d’Aide).
• Afin de faciliter l’audit et de limiter les manipulations dans l’outil, il est demandé de renseigner les informations aux niveaux des mesures (contexte) et des sous-mesures (développement). Les informations ne doivent plus être détaillées au niveau des tâches, sauf demande expresse de l’auditeur. En revanche, le score peut être calculé et modifié par la collectivité, le conseiller et l’auditeur au niveau des sous-mesures et des tâches. Les règles utilisées seront vérifiées et validées par l’auditeur lors de sa prise en main du dossier.

Indicateurs :

• Renseigner les indicateurs, pour donner du contexte à l’action de la collectivité et permettra la notation pour certaines tâches ou sous-mesures.
• Expliquer les calculs réalisés pour obtenir la valeur de l’indicateur et/ou sa source.

Consultez également l'article : 📊 Lien entre scores et indicateurs : comment ça fonctionne ?

♻️ Référentiel Economie Circulaire

Mesure (Niveau 1.2) :
Contexte et synthèse de l’état d’avancement
Sous-mesure (niveau 1.2.3) :

• Commentaires sur l’état d’avancement des actions réalisées et programmées de la sous-mesure.
• Documents obligatoires pour justifier l’ensemble des statuts « fait » ou « détaillé » comprenant du « fait ». Privilégier les liens si les ressources existent déjà en ligne. Ajouter une description aux documents afin d’aider à leur compréhension et faciliter la recherche de l’information à l’intérieur si nécessaire.

Tâches (Niveau 1.2.3.4) :

• Renseigner le statut de réalisation le plus adéquatement possible pour un état des lieux le plus juste possible (rappel sur l’utilisation des statuts dans cet article du Centre d’Aide).
• Afin de faciliter l’audit, il est recommandé de renseigner les informations aux niveaux des mesures et des sous-mesures. Lorsque cela apporte une réelle valeur ajoutée ou permet de préciser certains éléments, des compléments peuvent toutefois être apportés ponctuellement au niveau des tâches. Le calcul et l'ajustement des scores peuvent être réalisés par la collectivité, le conseiller et l’auditeur au niveau des sous-mesures ou des tâches. Les règles utilisées seront vérifiées et validées par l’auditeur lors de sa prise en main du dossier.

Indicateurs :

• Renseigner les indicateurs, pour donner du contexte à l’action de la collectivité.
• Expliquer si besoin les calculs réalisés pour obtenir la valeur de l’indicateur et/ou sa source.

Consultez l'article : 📊__ Lien entre scores et indicateurs : comment ça fonctionne ?__

✅ Conseils et préconisations générales

• Le statut "Fait" doit être justifié :

Par exemple : pour l'élu référent, vous pouvez déposer la délibération donnant délégation à l'élu et/ou donner le nom de l'élu et sa délégation dans la précision de l'état d'avancement au niveau de la sous-mesure

• Un document peut avoir une petite description pour aider la personne en charge de l'audit à mieux identifier le document (si le nom du fichier n'est pas explicite par exemple), à trouver plus rapidement l'information (par exemple : page X et Y, surtout dans des documents très longs...), à comprendre son contexte (brouillon, en attente de délibération, publié sur le journal communautaire...)

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📘📊 Est-il obligatoire de compléter les indicateurs pour l’audit (T.E.T.E) ?

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Mis à jour le : 10/06/2026