🧾 Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?

Afin de faciliter les audits sur la plateforme Territoires en Transitions, voici quelques consignes à suivre :

Au niveau de la Mesure (Niveau 1.2.3 pour CAE, Niveau 1.2 pour ECi et C-R)

Eléments de contexte, rappel des compétences, synthèse de l’état d’avancement, points forts et axes de progrès.

Au niveau de la Sous-mesure (Niveau 1.2.3.4 pour CAE, Niveau 1.2.3 pour ECi et C-R)

Des textes

• Le statut "Fait" doit être justifié. Cette justification peut prendre la forme d’un texte et/ou d’un justificatif permettant d’appuyer les éléments présentés. La présentation peut rester synthétique, mais elle doit permettre à un auditeur ou une auditrice de comprendre l’état d’avancement de la collectivité au regard de la mesure concernée. Elle facilite également le suivi, lors des visites annuelles, de l’évolution des actions portées par la collectivité.
• Les actions programmées doivent également être mentionnées lorsqu’elles permettent de justifier les points associés à la mesure ou à la sous-mesure concernée.
• Les éléments de réponse ne doivent pas paraphraser la description des mesures et sous-mesures : ils doivent apporter des informations concrètes sur ce qui est réalisé, en cours ou prévu par la collectivité.
• Les actions doivent, autant que possible, être datées afin de situer leur avancement dans le temps : actions passées, en cours ou à venir. Elles doivent également être actualisées lorsque nécessaire, notamment lors des visites annuelles ou des renouvellements.
• Il est recommandé de bien distinguer les éléments permettant de justifier le statut « Fait » de ceux permettant de justifier le statut « Programmé ».
• Le statut « Programmé » doit être expliqué a minima par l’intitulé de l’action prévue, en lien avec la fiche action correspondante lorsque celle-ci existe.

Des justificatifs

• Les justificatifs doivent être choisis avec attention : il est préférable de se limiter aux pièces réellement incontournables.
• Lorsqu’un document est ajouté, il est recommandé de renseigner une description afin d’en faciliter la compréhension, notamment si le nom du fichier n’est pas suffisamment explicite.
• Si le document est volumineux, il est utile de préciser la page ou la section où se trouve l’information attendue, par exemple : « page 57 du rapport ».
• Dans une logique de sobriété numérique, il est préférable de privilégier les liens lorsque les ressources sont déjà disponibles en ligne.
• Pour rappel, le score peut être calculé au niveau de la sous-mesure.

Au niveau de la Tâche (Niveau 1.2.3.4.5 pour CAE, Niveau 1.2.3.4 pour ECi et C-R)

• Le statut de réalisation doit être renseigné de manière aussi juste que possible lorsque le score est établi au niveau de la tâche. Cela permet de disposer d’un état des lieux fiable et cohérent. Pour rappel, l’utilisation des statuts est détaillée dans l’article dédié du Centre d’aide disponible ici.
• Les éléments d’explication ou de preuve n’ont pas vocation à être détaillés au niveau de la tâche.
• En revanche, le score peut être calculé et modifié par la collectivité, le conseiller ou l’auditeur au niveau des sous-mesures ou des tâches. Les règles utilisées seront ensuite vérifiées et validées par l’auditeur lors de sa prise en main du dossier.

Indicateurs

• Les indicateurs doivent être renseignés lorsqu’ils permettent de justifier le score attribué.

Il est recommandé de préciser :

• les calculs réalisés ;
• les sources utilisées ;
• les années de référence ;
• si les données proviennent d’une source interne à la collectivité ou d’une source externe, comme l’open data.

Consultez également l'article : 📊 Lien entre scores et indicateurs : comment ça fonctionne ?

✅ Quelques exemples pour illustrer

• Explication de l’avancement à l’échelle de la mesure : c’est la pratique la plus lisible, car elle permet de comprendre rapidement où en est la collectivité sur la mesure concernée.

• Reprise des éléments à l’échelle de la sous-mesure : cette approche est également très utile lorsqu’elle permet d’identifier clairement les points ajoutés, les évolutions ou la pérennisation d’une action. Dans le premier exemple, l’utilisation de couleurs différentes facilite particulièrement la lecture.

• Mauvaise pratique à éviter : une explication trop peu contextualisée ne permet pas de comprendre comment le score a évolué. Dans ce cas, il est difficile, voire impossible, d’identifier l’avant / après ou les éléments qui justifient l’évolution du score.

📊 Comment le score peut être calculé

Dans les deux référentiels, le statut renseigné au niveau de la sous-mesure et, dans certains cas, des tâches permet le calcul automatique du score.
Le calcul et l’ajustement du score peuvent être réalisés par :

• la collectivité ;
• le ou la conseiller·ère ;
• l’auditeur·ice ;

au niveau :

• des sous-mesures ;
• ou des tâches.

Les règles utilisées seront ensuite vérifiées et validées par l’auditeur·ice lors de sa prise en main du dossier.
Le champ texte “Explications sur l’état d’avancement”, au niveau de la sous-mesure, permet toujours d’expliquer ou de justifier le statut choisi à la sous-mesure ou aux tâches.

📤 Pourquoi l’export Excel peut-il sembler incohérent ?

Il peut arriver que l’export Excel fasse apparaître une incohérence entre :

• le statut de la sous-mesure ;
• et les anciens statuts des tâches.

En effet, l’export ne tient pas compte du changement de statut à la sous-mesure et affiche l’ensemble des informations, y compris les statuts de tâches historiques qui ne sont plus en vigueur, alors que le score n’est calculé qu’à partir des dernières modifications validées.
Cette incohérence peut se produire dans deux cas :

• vous avez commencé l’état des lieux avant la mise en place de la fonctionnalité “statut à la sous-mesure” : dans ce cas, les anciens statuts renseignés au niveau des tâches ont été conservés et apparaissent toujours dans l’export ;
• vous avez d’abord indiqué le statut “Détaillé à la tâche”, puis finalement choisi un autre statut comme “Fait”, “Pas fait” ou “Programmé” : si les statuts des tâches avaient déjà été renseignés, ils ont été conservés, mais c’est bien le statut de la sous-mesure qui prévaut pour le calcul final du score.

📚 À lire aussi

📘⭐️ Comprendre les règles de labellisation
📘📌 Avant l’audit : les étapes pour demander un audit
📘📊 Est-il obligatoire de compléter les indicateurs pour l’audit (T.E.T.E) ?

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Mis à jour le : 06/10/2026