Articles sur : Audit et labellisation

👀 Suivre l’avancement d’un audit dans la plateforme, cĂŽtĂ© collectivitĂ© et conseiller(e)

Lorsque vous dĂ©posez une demande d’audit ou de labellisation sur Territoires en Transitions, plusieurs Ă©tapes se succĂšdent dans la plateforme, avant, pendant et aprĂšs l’audit.
L’affichage Ă©volue au fil du parcours. Cet article vous aide Ă  comprendre ce que vous voyez dans la plateforme Ă  chaque Ă©tape et ce que cela signifie, cĂŽtĂ© collectivitĂ© comme cĂŽtĂ© conseiller(Ăšre).


🔎 OĂč suivre l’avancement de l’audit ?


Le suivi est accessible depuis l’onglet Â« Audit et labellisation » sur la page du rĂ©fĂ©rentiel concernĂ©.
Vous y retrouvez notamment :

  • le statut de l’audit ;
  • le nom de l’auditeur(rice) lorsqu’il ou elle a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©(e) ;
  • le tableau des critĂšres et des attendus associĂ©s pour les demandes d’audit de labellisation.


👉 Pour connaĂźtre en dĂ©tail les Ă©tapes prĂ©alables nĂ©cessaires avant de demander un audit sur la plateforme, consultez l’article dĂ©diĂ© : đŸ“Œ Avant l’audit : les Ă©tapes pour demander un audit


1.Quand la demande a Ă©tĂ© transmise : “Audit demandĂ©â€


Ce que voit la collectivité


Lorsque la demande officielle a bien Ă©tĂ© envoyĂ©e depuis la plateforme, le statut affichĂ© est â€œAudit demandĂ©â€.




À ce stade : ce que cela signifie



  • la demande a bien Ă©tĂ© prise en compte ;
  • elle doit ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e et traitĂ©e par l’ADEME ;
  • MĂȘme si la collectivitĂ© ou le conseiller ou la conseillĂšre a dĂ©jĂ  reçu un e-mail l’informant de la dĂ©signation de l’auditeur ou de l’auditrice, l’audit n’a pas encore commencĂ© dans la plateforme.

👉 Pour connaĂźtre les Ă©tapes avant le dĂ©but effectif d’un audit, consultez l’article dĂ©diĂ© : đŸ“Œ Avant l’audit : les Ă©tapes pour demander un audit


2.Quand l’audit commence : “Audit en cours”


Ce que voit la collectivité


Le dĂ©marrage effectif de l’audit devient visible uniquement lorsque l’auditeur(rice) clique sur le bouton Â« Commencer l’audit », accessible uniquement dans son propre espace.
À partir de ce moment, la collectivitĂ© voit apparaĂźtre, dans l’onglet Â« Audit et labellisation », le statut **« Audit en cours »**ainsi que le nom de l’auditeur(rice).


Voici ci-dessous un exemple d’affichage, issu d’un audit fictif rĂ©alisĂ© par l’auditeur « Équipe Territoires en Transitions ».




Ce que cela change concrĂštement


À partir du moment oĂč l’audit est en cours :

  • les statuts du rĂ©fĂ©rentiel ne sont plus modifiables par la collectivitĂ© ;
  • la collectivitĂ© et son ou sa conseiller(e) peuvent toujours consulter le rĂ©fĂ©rentiel ;
  • les textes et les documents peuvent encore ĂȘtre complĂ©tĂ©s ou modifiĂ©s, Ă  condition d’en informer l’auditeur(rice).

💬 Consulter les commentaires pendant l’audit


Pendant l’audit, l’auditeur(rice) peut Ă©changer avec la collectivitĂ© grĂące Ă  la fonctionnalitĂ© de commentaires du rĂ©fĂ©rentiel.



📊 Suivre l’évolution du score


Pendant l’audit, l’auditeur(rice) peut modifier les statuts des actions. Le score est alors recalculĂ© automatiquement dans la plateforme, ce qui permet de suivre son Ă©volution au fil de l’analyse.


La plateforme enregistre automatiquement deux sauvegardes lors de l’audit dans l’onglet â€œĂ‰volution des scores” sur la page du rĂ©fĂ©rentiel : une version initiale, intitulĂ©e « avant audit – AAAA », et une version finale, intitulĂ©e « auditĂ© – AAAA ». Ces deux sauvegardes servent de rĂ©fĂ©rences : elles ne peuvent donc pas ĂȘtre supprimĂ©es et sont repĂ©rables grĂące Ă  un pictogramme en forme d’étoile affichĂ© devant leur intitulĂ©.


💡 Vous pouvez Ă©galement consulter, via le journal d’activitĂ© du rĂ©fĂ©rentiel, l’historique des modifications rĂ©alisĂ©es par l’auditeur(rice).


3.Quand l’audit est clĂŽturĂ© : “Audit terminĂ©â€


Ce que voit la collectivité


Lorsque l’analyse est terminĂ©e, l’auditeur(rice) dĂ©pose le rapport puis clĂŽture l’audit dans la plateforme.


Dans le cadre d’un audit liĂ© Ă  une demande de labellisation, le statut affichĂ© devient alors Â« Audit terminĂ© et labellisation en cours ». En revanche, dans le cadre d’un audit sans labellisation, aucun statut n’est plus affichĂ© dans l’onglet « Audit et labellisation ».



Dans le cadre d’une demande de labellisation, la clĂŽture de l’audit marque la fin de la phase d’audit dans la plateforme, mais pas la fin du processus de labellisation. Le dossier doit encore ĂȘtre examinĂ© par les instances compĂ©tentes avant toute dĂ©cision d’attribution.


Les Commissions RĂ©gionales des Aides (C.R.A.) de l’ADEME examinent les demandes de labellisation. Chaque rĂ©gion dispose de sa propre C.R.A. Celle-ci se prononce directement sur l’attribution des labels 2 et 3 Ă©toiles. Pour les labels 4 et 5 Ă©toiles, la C.R.A. rend un avis simple, puis le ComitĂ© National T.E.T.E. prend la dĂ©cision d’attribution.


Les collectivitĂ©s qui atteignent les 5 Ă©toiles peuvent Ă©galement candidater Ă  la labellisation â€œGold” de l’European Energy Award (EEA), en parrallĂšle de la demande d'audit 5 Ă©toiles. Cette dĂ©marche suit un calendrier spĂ©cifique, dĂ©fini par l’EEA : les annonces de candidature interviennent gĂ©nĂ©ralement avant la fin du mois de janvier, puis sont confirmĂ©es au printemps. L’évaluation est rĂ©alisĂ©e par un auditeur europĂ©en, selon un calendrier coordonnĂ© avec le processus national de labellisation.


👉 Consultez cette article dĂ©diĂ© aux rĂšgles de labellisation : â­ïž Comprendre les rĂšgles de labellisation
Dans le cadre d’une dĂ©marche de labellisation uniquement (hors COT), les statuts du rĂ©fĂ©rentiel restent bloquĂ©s jusqu’au passage du dossier devant l’instance compĂ©tente.


Une fois l’audit rĂ©alisĂ©, l’auditeur ou l’auditrice en informe l’ADEME. L’ADEME se charge ensuite d’indiquer Ă  l’instance de labellisation que le dossier est prĂȘt Ă  ĂȘtre examinĂ©.


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Mis Ă  jour le : 19/08/2026

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