⭐️ Tout savoir sur l'audit & la labellisation

Qu'est-ce qu'une labellisation ?

La labellisation permet d'évaluer la politique de transition, sur les volets climat air énergie ou économie circulaire, de votre collectivité.
En fonction du niveau obtenu, un nombre d'étoiles est attribué. Cela permet de valoriser l'engagement et le travail des différents acteurs du territoire.
La première étoile se fait sans audit : à partir de la 2ème étoile, la collectivité s'engage dans un processus d'audit.

Qu'est-ce qu'un audit ?

Un audit est le processus qui permet de vérifier le score obtenu par la collectivité.

Comment connaître les critères pour un audit/une labellisation ?

⭐️ Depuis votre tableau de bord, en cliquant sur "États des lieux" puis sur "Labellisation CAe ou ECi", vous pouvez accéder aux critères respectifs à chaque référentiel. Ensuite, cliquez sur le bouton "Demander la première étoile" pour faire votre demande de labellisation première étoile ou pour candidater à l'audit pour les étoiles supérieures !

👉 Depuis l'Etat des lieux "Économie Circulaire" ou "Climat Air Énergie", vous pouvez également accéder au parcours de labellisation propre à chaque référentiel.

Comment fonctionne la labellisation 1ère étoile ?

⭐️ Pour faire votre demande de labellisation 1ère étoile sur la plateforme, il vous faut respecter plusieurs critères de labellisation. Voici les trois principaux critères permettant d’accéder à la première étoile de labellisation :

Avoir complété le référentiel à 100 % (plus aucun statut "Non renseigné" - à retrouver dans la page "Référentiel", onglet "Détail des tâches")

Respecter les critères d'engagement dans une politique CAE ou ECi (chef de projet, élu référent, engagement dans un diagnostic, respect de la règlementation – tâche ou sous-action qui se « check » automatiquement en fonction du remplissage)
Déposer un courrier signé par un élu ou une délibération, avec un engagement à améliorer la politique CAE ou ECi de la collectivité.

Une fois l'ensemble de ces critères respectés, vous pourrez cliquer sur "Demander la première étoile", depuis la page Labellisation. Dès réception de votre demande, notre équipe reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

💡 À savoir :

1️⃣ La demande de 1ère étoile se fait directement sur la plateforme sans audit 🎉
2️⃣ Cas particulier : pour les collectivités concernées par un Contrat d’Objectif Territorial, la convention avec l’ADEME peut servir d’acte d’engagement dans le cadre de la première étoile. Le parcours de labellisation permet aussi de demander les audits initial et final du contrat.
3️⃣ N'oubliez pas d'adapter le référentiel aux compétences de la collectivité afin d'ajuster le potentiel de points, ainsi que les critères de labellisation. Pour en savoir plus sur la personnalisation du référentiel 👉 (c'est par ici ) 👈

Comment se passent les labellisations suivantes ?

Pour les labellisations suivantes, il vous faudra candidater à un audit. Vous aurez la possibilité de déposer votre candidature directement sur la plateforme.

👉 Sachez d’ailleurs que le parcours de labellisation s'ajustera automatiquement en fonction du score réalisé (correspondant au statut « Fait ») obtenu lors de l'état des lieux réalisé sur la plateforme.

Ainsi, si votre score réalisé est suffisant pour obtenir une labellisation sur score (à partir de la 2nde étoile), alors les critères de la première étoile, des éventuelles étoiles intermédiaires, et de l’étoile atteinte se cumuleront ! La première étoile sera toujours accordée sans audit, même lorsque vous demanderez une étoile d’un niveau supérieur.

Voici les différents niveaux de labellisation en fonction du score réalisé :
⭐️⭐️ 2e étoile : à partir d’un score réalisé de 35%
⭐️⭐️⭐️ 3e étoile : à partir d’un score réalisé de 50%
⭐️⭐️⭐️⭐️ 4e étoile : à partir d’un score réalisé de 65%
⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ 5e étoile : à partir d’un score réalisé de 75%

Ces étoiles sont conditionnées à un audit, réalisé par une personne experte mandatée par l’ADEME. Après votre demande d’étoile, réalisée sur la plateforme, un·e auditeur·trice prendra contact avec vous pour organiser l’audit et rédiger son rapport. Ce dernier sera ensuite communiqué à la Commission nationale du label qui examinera la candidature de la collectivité pour l’octroi de la labellisation demandée.

Et le renouvellement des labellisations ?

Pour obtenir une nouvelle labellisation avec 2 étoiles ou plus, c'est facile ! Envoyez un e-mail à territoireengage@ademe.fr pour faire votre demande. Attendez deux mois, puis activez le bouton sur la plateforme pour confirmer. Si le bouton ne fonctionne pas, pas de souci ! Contactez notre super support via la bulle sur le site. On s'occupe de vous !

💡 À savoir :
Intervalles de labellisation : Deux ans sont nécessaires entre chaque demande de labellisation avec audit (2ème à 5ème étoile).
Ainsi, la demande de labellisation première étoile peut être suivie par une demande de labellisation supérieure sans délai. 👈

N’hésitez pas à revenir vers nous via le chat en ligne si vous avez la moindre question !

👀 Questions fréquentes

➡️ Quelle est la différence entre mon auto-évaluation et l’évaluation réalisée par un conseiller et/ou la notation revue par un auditeur ?
➡️ Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?
➡️ Comment se déroule un audit ?
➡️ Comment voir l'avancement de l'audit ?
➡️ Où puis-je trouver la Charte graphique et les Logos du programme Territoire Engagé Transition Écologique ?

Mis à jour le : 18/04/2024