Articles sur : Etats des lieux

Les statuts des référentiels

Les statuts des référentiels


Après avoir personnalisé les référentiels en fonction des compétences de la collectivité, je vais pouvoir procéder au remplissage des référentiels, en mettant à jour les statuts.

En effet, dans chacun des référentiels, chacune des sous-actions ou tâches apparaît par défaut dans le statut "non renseigné". Ces sous-actions ou tâches, pourront être par la suite catégorisées manuellement selon 5 différents statuts :

✅ "Fait" : l'action en question est entièrement réalisée et terminée
📆 "Programmé" : l'action a été prévue dans le cadre d'un plan d'actions et/ou d'une délibération. Elle dispose d'un budget, d'un calendrier et d'un responsable
❌ "Pas fait" : l'action n'est pas commencée, ni même envisagée
⌛️ "Détaillé" : ce statut permet de combiner les 3 statuts précédents
🤚 "Non concerné" : la collectivité n'est pas concernée par l'action car elle ne dispose pas des compétences pour la mettre en place ou que les caractéristiques de la collectivité ou du territoire ne remplissent pas les critères de mise en œuvre de l'action (présence d'un certain type d'établissement scolaire, d'une surface de forêt minimale...). Ce statut peut être renseigné automatiquement en fonction des réponses apportées aux questions de personnalisation des référentiels (onglet "Paramètres).

Statuts


Par exemple, dans le référentiel Économie circulaire :
Pour la tâche 2.2.1.1 - Disposer d'une analyse actualisée par rapport à l'état du système de collecte sur le taux d'utilisation du service : le statut programmé sera utilisé si la collectivité a prévu (dans le cadre d'un plan d'actions ou d'une délibération) de mener une étude ou d'actualiser une étude de l'état du système de collecte sur le taux d'utilisation du service
Pour la tâche 2.2.1.3 - Disposer d'une étude préalable à la mise en place de solutions alternatives pour diminuer les flux traités : la collectivité peut préciser via le statut "Détaillé" qu'une étude préalable à la mise en place de solutions alternatives a été commandée mais qu'elle n'est pas encore disponible (statut à 50 % Fait et 50 % Programmé).
Le statut "Détaillé" n'est pas utilisable pour toutes les tâches et vous permet de donner un indication temporelle "en cours de" ou une indication de réalisation "fait partiellement" (comme pour la 2.2.3.1 avec "Fait" pour les bacs pucés mais "pas Fait" sur le contrôle de l'accès aux déchetteries)

⚠️ Pour faire un bon état des lieux, il est nécessaire, en plus de la mise à jour des statuts, d'apporter plus d'éléments pour argumenter vos actions. Vous pouvez donc compléter les champs textes et ajouter les documents preuves nécessaires (notamment pour les actions faites et programmées).
- Si vous avez choisi le statut “Pas fait” alors aucun texte n'est nécessaire
- Si vous avez choisi le statut “Non concerné” alors vous pouvez justifier pourquoi la collectivité ne se sent pas concernée
- Si le statut “Non concerné” se met automatiquement après personnalisation, alors aucun texte n'est nécessaire

Mis à jour le : 09/02/2023

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