Articles sur : Etats des lieux

❓ Fusion des référentiels : que va-t-il se passer ?

Cet article rassemble les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’arrivée du référentiel commun : calendrier de mise à disposition, transfert des données, calendrier de labellisation, personnalisation, indicateurs et accompagnement.


📑 Sommaire



Qu’est-ce qui change avec l’arrivée du nouveau référentiel ?


Pour une collectivité déjà engagée dans T.E.T.E, qu’est-ce que l’arrivée du nouveau référentiel change dans son parcours de labellisation ?


Aujourd’hui, vous pouvez travailler sur l’un ou les deux référentiels CAE et ECi et viser une labellisation CAE seule, ECi seule ou double (CAE + ECi).

Demain, vous travaillerez sur la base d’un seul référentiel commun, pour viser une labellisation sur le nouveau label commun, ou bien une labellisation CAE, ECi, ou CAE + ECi.


Pour une nouvelle collectivité, quel parcours de labellisation avec le nouveau référentiel ?


Avec l’arrivée du nouveau référentiel à l’été 2026, vous pourrez travailler dès sa sortie sur la base du référentiel commun pour réaliser votre état des lieux.

Dès début 2027, vous pourrez faire une demande de labellisation sur le nouveau label, ou bien sur le volet CAE et/ou ECi, afin de valoriser votre démarche.



📅 1. Calendrier de mise à disposition et utilisation du nouveau référentiel


A partir de quand peut-on utiliser le nouveau référentiel ?


  • Dès sa mise en ligne sur la plateforme Territoires en Transition, prévue à l’été 2026, le nouveau référentiel sera opérationnel et utilisable par la collectivité.
  • Pour les collectivités nouvelles dans T.E.T.E ou démarrant un nouveau cycle, vous pourrez utiliser le nouveau référentiel dès sa sortie.
  • Pour les collectivités en cours de cycle, il est recommandé de finir son cycle sur le même référentiel afin de tenir compte des engagements des équipe élus / agents et du plan d'actions en cours.


Comment une collectivité en fin de cycle courant 2026 peut-elle préparer son passage au nouveau référentiel et entamer un nouveau cycle ?


  • La collectivité s’assure d’abord de la complétude de son état des lieux de fin de cycle sur la base du/des référentiels utilisés.
  • Il sera nécessaire d’attendre la mise en ligne du nouveau référentiel sur la plateforme Territoires en Transition pour commencer à l’utiliser en conditions réelles (reprise et complétude des données, évaluation du score...).
  • Des sessions de démonstration et des outils d’accompagnement seront mis à disposition par l’ADEME pour faciliter la prise en main du nouveau référentiel. Les conseillers et auditeurs seront également formés et accompagnés dans la montée en compétences sur le nouveau référentiel.


Peut-on encore mener deux démarches séparées (CAE et ECi) ?


Le nouveau référentiel permet d’identifier les mesures CAE et ECi via un système de taguage. Il sera donc possible de suivre chaque volet de façon distincte, tout en créant davantage de passerelles et de synergies entre les deux démarches.


En quoi l’utilisation du référentiel commun est-elle simplifiée ?


  • Le nouveau référentiel a été structuré de façon à réduire le nombre d’items à remplir par la collectivité (de 1470 items pour CAE/ECi à 80 mesures / 373 sous-mesures maximum à remplir). La rédaction des mesures et sous-mesures a également été retravaillée pour clarifier, simplifier la compréhension des attendus et faciliter la collecte des informations en interne (suppression des doublons).
  • Le remplissage nécessitera toujours un travail attentif et rigoureux de la collectivité pour rendre compte de sa démarche et fluidifier le travail de l’auditeur lors d’une demande de labellisation.


🔄 2. Transfert / migration des données vers le nouveau référentiel


Le transfert automatique des données existantes sera-t-il complet ?


Les données déjà remplies dans les référentiels CAE et ECi seront transférées lorsqu’elles sont liées aux mesures du nouveau référentiel (textes + statuts). Le travail restant consistera à remplir les données des nouvelles mesures ainsi qu’à s’assurer de la cohérence des textes et statuts transférés dans les mesures liées.


Ce transfert est-il définitif ?


Oui. Ce transfert se fera uniquement lorsque la collectivité aura décidé de le faire, de manière irréversible, notamment à la fin d’un cycle de 4 ans lorsqu’elle souhaitera se réengager dans T.E.T.E avec le nouveau référentiel.


Y aura-t-il une perte éventuelle de données si certains items disparaissent ?


  • Aucune donnée ne sera écrasée. Les données portant sur des mesures fusionnées seront transférées vers la mesure fusionnée,
  • Les documents ne seront pas repris mais resteront disponibles dans la Bibliothèque de documents. Il n’y aura donc pas besoin de les recharger, uniquement de les "lier" à la nouvelle mesure concernée.


Y aura-t-il un archivage des anciennes données ?


Les états des lieux préexistants seront bien archivés.


Un pré-transfert ou “transfert à blanc” sera-t-il possible pour visualiser les manques ? Peut-on accéder au référentiel commun en format Excel avant publication sur la plateforme Territoires en Transitions ?


Il n’y aura pas de transfert « à blanc ». Le transfert sera définitif une fois réalisé (pas de retour en arrière vers un ancien référentiel). Des outils de prise en main du nouveau référentiel seront mis à disposition, mais une version Excel ne pourra pas être transmise compte tenu des fonctionnalités nécessaires à l’utilisation en conditions réelles de ce nouveau référentiel (personnalisation).


La plateforme permettra-t-elle de faire coexister les référentiels 2021 et le référentiel commun 2026 ?


Les référentiels pourront coexister sur la plateforme en consultation, si demandé par la collectivité. En revanche, l’écriture et le remplissage ne seront possibles que sur un référentiel (pas d’écriture simultanée sur les référentiels 2021 et le référentiel commun 2026). Le passage en écriture de l’un à l’autre devra faire l’objet d’une bascule définitive.


🏅 3. Calendrier de labellisation


Quel est le calendrier de labellisation possible compte tenu de l’arrivée du nouveau référentiel ?


  • La labellisation basée sur le nouveau référentiel sera possible dès début 2027.
  • Cas des collectivités en cours de cycle : possibilité de se faire labelliser jusqu’à fin 2027 sur les référentiels 2021.
  • A compter de début 2028, toutes les labellisations seront octroyées sur la base du nouveau référentiel (version 2026).


Est-ce que l’arrivée du nouveau référentiel change quelque chose à la durée de validité des labels CAE et ECi basés sur les référentiels 2021 ?


Les labels obtenus sur la base des référentiels 2021 restent valides durant 4 ans après leur octroi. Exemple : collectivité labellisée ECi en 2026 ou en 2027 : son label sera valable jusqu’à 2030 ou 2031.


Pour une collectivité dont le label arrive à échéance courant 2026 ou 2027, sera-t-il possible de prolonger la validité du label pour permettre le passage au nouveau référentiel ?


Dans le cadre de la phase de transition (années 2026 - 2027), des demandes de prolongation de la validité du label pourront être acceptées à titre dérogatoire et jusqu’à 2 ans maximum.


Quel est le calendrier d’un renouvellement d’un label (sélection du conseiller, état des lieux, audits, CRA) ?


Processus détaillé disponible sur la page “Labellisation” : https://www.territoiresentransitions.fr/programme/labellisation


Y aura-t-il des Commissions Régionales des Aides (CRA : instance de labellisation régionale) au second semestre 2026 ?


Oui, les CRA sont organisées tout au long de l'année dans chaque région et planifiées par la Direction Régionale ADEME, à raison d’une CRA tous les 1 à 2 mois.


⚙️ 4. Personnalisation selon les compétences et typologie de collectivités


La personnalisation permettra-t-elle de traiter les compétences transférées/exercées différemment selon les secteurs géographiques / communes d’un EPCI ?


  • Oui, ce sujet est bien pris en compte. La notation est adaptée en fonction des compétences de la collectivité. Afin d’aider le travail de l’auditeur, la collectivité concernée par ce cas devra expliciter cette situation dans les mesures concernées dans le référentiel.
  • Par exemple sur la mesure “Amélioration de la prévention, la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (DMA)”, si la collectivité n’a pas la compétence collecte des DMA, car elle l’a transféré à une autre structure, alors la mesure alternative “Mener des actions concrètes pour la prévention de la production des DMA” est activée. Cela permet à la collectivité qui n’a pas la compétence de pouvoir valoriser ses actions de prévention en lien avec la structure compétente.


Comment les compétences déléguées (ex. PCAET porté par un PETR) seront-elles prises en compte ?


  • Dans ce cas de figure (PCAET porté par un PETR) la compétence n’est pas déléguée mais transférée. Dans ce cas les leviers d’action sont réduits (par exemple pour réaliser un diagnostic et porter une stratégie CAE). Une mesure alternative apparaîtra de façon à vérifier si la collectivité a bien contribué au diagnostic et stratégie de la collectivité supra ayant la compétence.
  • En revanche, dans le cas de délégation seulement (et non d’un transfert), alors la collectivité garde la compétence et sera ainsi évaluée comme une collectivité qui a la compétence.


Les syndicats de traitement des déchets seront-ils intégrés au référentiel commun ?


Ils ne pourront pas l’utiliser dès 2026. Un travail d’adaptation du référentiel commun à la cible syndicats de déchets débute en avril 2026 pour une mise à disposition dès que possible.


Les actions conduites par les communes seront-elles désormais valorisées dans le label de l’EPCI ?


Non, ce qui est valorisé c’est l’action / accompagnement de l’EPCI vers les communes. Chaque collectivité valorise ses propres actions et non celles des autres.


📊 5. Indicateurs et mesure des impacts


Que signifie le passage à 30% de la pondération des effets dans le score ?


  • Le poids de la partie effets dans le score passe à 30% en moyenne sur l’ensemble du référentiel commun. Cette pondération permet de valoriser l’efficacité des actions mises en œuvre, prouvée par l’atteinte d’objectifs ou de valeurs cibles, à partir du suivi d’indicateurs chiffrés quantitatifs et/ou qualitatifs.
  • Pour en savoir plus sur les différentes phases d’une mesure découvrez notre article dédié : Les différentes phases d'une mesure : s'engager, concrétiser, consolider



Comment ces effets sont-ils mesurés concrètement (consommation de ressources, baisse des impacts) ?


Nous mettons à disposition la liste des 67 indicateurs qui participent au score dans l’espace collaboratif des collectivités engagées dans la démarche T.E.T.E. Ces indicateurs ont été sélectionnés et confirmés à l’issue d’une phase de test du nouveau référentiel avec 5 collectivités au mois de décembre 2025.


Comment sera mesuré l’impact si les données (GES, énergie) sont disponibles avec deux ou trois ans de retard ?


Les indicateurs d’impacts (GES, énergie…) sur le territoire sont publiés par les observatoires énergie climat dans les régions avec parfois 2 ou 3 ans de décalage. Cela ne va concerner que quelques indicateurs. Dans ces cas-là, c’est la dynamique d’évolution qui sera prise en compte.


Les 67 indicateurs ne sont-ils pas trop nombreux, notamment pour les petites collectivités ?


Ces indicateurs ne s’afficheront pas systématiquement. La collectivité verra s’afficher l’ensemble des sous-mesures, incluant les indicateurs participant au score, uniquement si elle a les compétences correspondantes. Cela dépendra donc de ses réponses aux questions de personnalisation.


Le référentiel inclura-t-il des mesures santé-environnement et transition juste ? Le volet qualité de l’air a-t-il été renforcé ?


  • L’enjeux santé-environnement est identifié surtout sur les sous-mesures qui traitent de la qualité de l’air extérieure (dans les transports et le chauffage notamment) et intérieure (dans les bâtiments par exemple), mais aussi au travers des mesures liées à la mobilité (vélo, marche…).
  • La transition juste se retrouve autour des mesures liées à la précarité énergétique dans le logement et la mobilité, mais aussi sur des sujets liés à la précarité alimentaire.
  • La qualité de l’air extérieure et intérieure a été sensiblement renforcée en transversal dans l’ensemble du référentiel, mais aussi sur la partie diagnostic et stratégie sur le territoire. Par exemple, il est demandé de “Réaliser un bilan qualité de l’air complet du territoire, en lien avec les observatoires régionaux”, Définir et déployer la stratégie sur la qualité de l’air, avec des objectifs et une trajectoire de réduction des émissions pour les polluants PCAET, concernant les bâtiments publics, améliorer la qualité de l’air intérieur par des mesures régulières et la diffusion des règles d’usage aux usagers et personnels...


🧭 6. Communication et accompagnement


Peut-on recruter un conseiller hors programme pour un suivi ponctuel ?


Toute collectivité est libre de contractualiser avec un conseiller T.E.T.E. à partir de la liste fournie. Cependant, le soutien de l'ADEME est corrélé à l'engagement dans le programme T.E.T.E. Une collectivité qui déciderait de contractualiser avec un conseiller hors programme le ferait donc sans aide financière de l’ADEME.


Le nouveau référentiel implique-t-il un surcoût dans l’accompagnement de la collectivité par un conseiller ?


L'ADEME estime que le référentiel 2026 n’apporte pas de surcharge de travail, il est même accompagné d’une simplification des démarches pour permettre au conseiller de se concentrer sur l’accompagnement. L’ADEME ne financera pas de jours supplémentaires de conseiller pour le passage au nouveau référentiel. Le nouveau référentiel 2026 permet notamment de :

  • Remonter la notation à la sous-mesure et non plus à la tâche (division par 4 du nombre d’items à renseigner par rapport aux référentiels CAE et ECi 2021)
  • Réduire le nombre de preuves exigées (vs. toutes les preuves doivent être mises en ligne actuellement)
  • Profiter d’une personnalisation automatique partielle des compétences (vs. le conseiller devait le faire intégralement précédemment)


Des outils de communication seront-ils proposés pour valoriser la labellisation de la collectivité ?


Comme pour les labels existants, les collectivités disposeront d’un kit de communication pour valoriser l’obtention du nouveau label.


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Mis à jour le : 29/05/2026

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