📅 Quelle année de référence utiliser pour renseigner les statuts du référentiel ?

Remplir le référentiel consiste à attribuer le statut le plus adapté à chaque sous-mesure. Une question revient toutefois régulièrement : à quelle période faut-il se référer pour choisir le bon statut ? Cet article vous aide à comprendre quels statuts utiliser et quelle période de référence prendre en compte pour renseigner votre référentiel.

🕒 À quel horizon de temps l’état d’avancement doit-il correspondre ?

L’état des lieux doit refléter la situation actuelle de votre collectivité, au moment où il est renseigné. Cette approche permet de disposer d’un suivi « en temps réel » de l’avancement des mesures du référentiel. Elle garantit également une meilleure cohérence entre les différents cycles de labellisation et facilite le lien avec le suivi de vos plans d’actions en matière de transition écologique.

Pour les sous-mesures faisant référence à une action continue ou récurrente (par exemple : promouvoir, sensibiliser, assurer un suivi, attribuer un budget chaque année ou réaliser une évaluation annuelle), le statut « Fait » peut être utilisé uniquement si l’action a été réalisée au cours des 12 derniers mois.

Pour les sous-mesures correspondant à une action ponctuelle, qui n’a pas vocation à être renouvelée chaque année (par exemple : réaliser un diagnostic, mener une étude ou une enquête, élaborer une stratégie, construire ou rénover un équipement, organiser une compétence “connaitre”…), l’horizon de référence est celui du cycle de labellisation, soit quatre ans.

Dans ce cas :

• le statut « Fait » peut être utilisé si l’action a été réalisée au cours des quatre dernières années ;
• le statut « Programmé » peut être utilisé si sa réalisation est prévue dans les quatre prochaines années.

Certaines sous-mesures ponctuelles produisent toutefois des effets durables (par exemple : adopter un document structurant, créer un lieu, se doter d’une compétence ou adopter une délibération). Dans ce cas, le statut « Fait » peut être conservé même si l’action a été réalisée il y a plus de quatre ans, dès lors qu’elle est toujours en vigueur ou que ses effets sont toujours effectifs.

📈 Est-il possible de visualiser l’historique de progression ?

Oui. La plateforme permet de suivre l’évolution de votre référentiel grâce au graphique d’évolution des scores. Vous pouvez également comparer deux périodes en exportant deux sauvegardes de l’état des lieux.

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Mis à jour le : 28/08/2026