🏷️ Cas d’usage des statuts d’avancement des actions

Différents statuts sont proposés pour suivre l’avancement des actions dans Territoires en Transitions. Ils permettent d’indiquer le niveau de maturité des actions, de suivre leur progression dans le temps et de consolider l’avancement global du plan auquel elles sont liées.

Les définitions ci-dessous proposent un cadre partagé pour faciliter la lecture, le pilotage et la comparaison des projets. Elles restent adaptables : vous pouvez également vous en servir pour faire une correspondance avec les statuts utilisés en interne à la collectivité.

📝 Définition conseillée des statuts

🕒 À venir : Émergence du projet, action au stade prospectif qui n’est pas encore engagée d’un point de vue opérationnelle.

Ce statut est utilisé lorsque :

• Une validation politique est attendue.
• L’ingénierie (humaine, financière, technique) n’est pas encore affectée ou mobilisée.
• La collectivité n’a pas encore les compétences ou les ressources pour mettre en place l’action.

💬 À discuter : Action identifiée mais nécessitant encore des arbitrage ou des échanges avant son démarrage opérationnel.

Ce statut est pertinent lorsque :

• Le périmètre ou les objectifs doivent être précisés.
• Plusieurs scénarios sont envisagés.
• Des consultations doivent encore être réalisées en interne ou auprès de partenaires externes.

🚧 En cours : Action engagée, en cours de mise en œuvre.

Ce statut correspond à une action :

• validée politiquement, par une instance de décision (commission, comité, etc.) ou par un responsable hiérarchique,
• disposant d’un accord de financement ou financée,
• et en phase de préparation ou de mise en œuvre opérationnelle (réunions de travail, planning, passation et/ou réalisation des marchés, etc.).

✅ Réalisé : Action terminée et communiquée.

Ce statut couvre les actions qui ont été mises en œuvre, dont l’évaluation a été réalisée et la communication, si pertinente, diffusée.

⏸️ En pause : Action temporairement à l’arrêt.

Ce statut est utilisé lorsque l’action dépend d’un évènement externe essentiel à sa poursuite comme la réponse à un appel à projet, un accord de subvention, un recrutement ou un remplacement du pilote ou encore un imprévu juridique, administratif ou technique.

💡L’action est susceptible de reprendre une fois l’événement externe passé et de passer/repasser en “En cours”.

🛑 Abandonné : Action définitivement arrêtée.

Ce statut est applicable lorsque l’action n’est plus pertinente ou souhaitée ou que les conditions de mise en œuvre ne sont plus réunies, dans le cadre d’un désaccord politique, un manque de financement, le départ du porteur de l’action.

⏰ En retard : Action dont le démarrage ou l’achèvement dépasse le calendrier prévisionnel.

Ce statut permet de signaler un décalage temporel par rapport aux engagements initiaux et d’attirer l’attention sur un besoin d’ajustement du planning, des moyens et/ou des priorités.

🚫 Bloqué : Action empêchée dans sa progression, sans perspective de résolution à court terme.

Ce statut s’applique lorsque l’action rencontre un obstacle majeur empêchant sa mise en œuvre ou sa poursuite comme un blocage réglementaire ou juridique, un conflit entre acteurs ou une décision d’un partenaire structurant de l’action.

💡À la différence de “En pause”, l’action peut ne pas se poursuivre et devenir “Abandonné” si l’obstacle n’est pas solutionné ou contourné.

✅ Bonnes pratiques pour l’utilisation de ces statuts

Les statuts des actions sont avant tout des outils de pilotage. Leur usage cohérent facilite le suivi interne, le dialogue politique et la compréhension globale de l’avancement des plans d’actions.

Les statuts décrivent un état d’avancement réel. Il est donc important de les mettre à jour régulièrement.

Il est recommandé de :

• revoir l’ensemble des statuts à chaque comité de pilotage, comité technique ou point d’avancement ;
• mettre à jour le statut dès qu’un jalon important est franchi (validation politique, financement obtenu, lancement opérationnel, etc.).

Lorsqu’un statut est mis à jour, il est conseillé de documenter ce changement de statut en renseignant en parallèle une note au sein de l'action pour préciser la date et le contexte du changement. Cela permet de conserver une mémoire de l’action et d’en faciliter la reprise ou l’évaluation.

Une action peut changer de trajectoire. Le passage par les statuts “En pause“, “Bloqué“ ou “Abandonné“ fait partie de la vie normale d’une action. Ces statuts ne traduisent pas un échec, mais une capacité d’adaptation face aux contraintes réelles. N’hésitez pas à les utiliser s’ils sont pertinents !

Enfin, nous vous invitons à harmoniser les usages entre les pilotes des actions d’un même plan. Une utilisation homogène améliore la fiabilité des tableaux de bord et l’analyse de l’avancement du plan. Pour cela, nous vous suggérons de vous appuyer sur nos définitions communes et partagées plutôt que sur des interprétations individuelles.

🔗 Lien entre les statuts des actions et des mesures des référentiels

Pour les collectivités engagées dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique, les actions peuvent être liées à une mesure du référentiel. Pour faciliter le passage des actions aux mesures, voici le lien de correspondance entre les statuts.

À ce stade, la mise à jour des statuts n’est pas synchronisée automatiquement entre les actions du plan d’action et les mesures des référentiels : pour les collectivités engagées T.E.T.E qui utilisent les deux espaces, il est donc conseillé de mettre à jour les statuts en parallèle dans chacun d’eux.

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Mis à jour le : 30/01/2026