🔎 Comprendre les critères des "Actions à Impact”

Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre comment ont été établi les critères relatifs aux actions en expliquant les choix réalisés et les définitions des critères retenus.

📌 Les actions

La plupart des actions ont été établies en lien avec les référentiels du programme Territoire Engagé Territoires en Transitions développés par l'ADEME. Il n’est pas nécessaire d’être engagé dans le programme pour utiliser cet outil. D'autres actions vont être progressivement ajoutées, notamment des actions relatives aux thématiques de l'eau et de la biodiversité. Celles-ci seront ajoutées dans un second temps (échanges en cours entre l'ADEME et ses partenaires).

🧰 Critères de sélection

1️⃣ Temps de mise en œuvre ⏱️

Le temps de mise en œuvre indiqué pour chaque action est indicatif. Il correspond à une estimation de la durée de déploiement de l’action à partir de son démarrage. Trois niveaux de temporalités ont été définis pour vous donner un repère, afin de vous aider à sélectionner les actions, à les présenter à vos élu.e.s et à les prioriser :

Moins de 1 an :

Actions déployables rapidement après validation, mobilisant généralement des budgets limités (fonctionnement et/ou investissement).

Typologie : communication, information, sensibilisation, formation, organisation de la gouvernance interne, certains diagnostics et états des lieux ne nécessitant pas de marché public de prestation intellectuelle.

De 1 à 2 ans :

Actions nécessitant souvent, après validation :

• la mobilisation de prestataires via des appels d’offres publics (études ou missions courtes) ;
• l’animation et l’accompagnement de dispositifs avec des ressources locales immatérielles ou matérielles (ingénierie, acteurs locaux, infrastructures et patrimoine public, foncier, etc.) ;
• le déploiement d’infrastructures légères avec des budgets d’investissement modérés.

Typologie : certaines études (diagnostics et états des lieux), accompagnement, animation de dispositifs et partenariats, mobilisation de ressources locales, petits projets d’infrastructures.

Plus de 2 ans :

Actions plus structurantes, impliquant généralement davantage de partenaires, des investissements et financements annuels plus importants, des appels d’offres publics, une coordination avec assistants à maîtrise d’ouvrage, ou des travaux sur plusieurs années.

Typologie : projets d’aménagement, construction, infrastructures, expérimentations de services nécessitant une évaluation, accompagnement et animation sur le long terme.

Non estimé :

L’estimation du temps de mise en œuvre n’a pas encore été réalisée.

NB : cette estimation reste indicative. Elle peut varier selon le dimensionnement de l’action, son adaptation au contexte local, les moyens humains disponibles (ETP), les ressources existantes à mobiliser, la mobilisation de partenaires, l’articulation avec d’autres actions en cours, ou une repriorisation stratégique.

Cette estimation ne prend pas en compte la répétition : certaines actions devront être renouvelées chaque année, d’autres seront consolidées ou améliorées dans le temps.

2️⃣ Estimation des ordres de grandeur budgétaire 💶

L’ordre de grandeur budgétaire est une estimation. Il couvre les dépenses annuelles HT de fonctionnement et d’investissement, sans intégrer les recettes ni les subventions mobilisables. Le temps humain (ETP) n’est pas mesuré.

Le budget précis (fonctionnement et investissement) reste à définir par la collectivité, selon le dimensionnement retenu (ex. 1 km vs 10 km de haies ; 5 km vs 25 km de bandes cyclables).

Trois échelles ont été définies pour vous donner un repère, afin de vous aider à sélectionner, présenter et prioriser :

• € = 0 à 40 000€ HT :

Petits budgets de fonctionnement (ex. supports de communication), prestations possibles sans publicité ni mise en concurrence préalables pour certaines études, installations légères.

• €€ = 40 000 à 100 000€ HT :

Budgets plus importants en fonctionnement et/ou investissement : certaines études stratégiques, travaux, déploiement d’infrastructures.

• €€€ = + de 100 000€ HT :

Investissements élevés, souvent associés à des actions longues (aménagement, construction, infrastructures lourdes) et à la coordination de prestataires.

• Non estimé :

L’estimation de l’ordre de grandeur budgétaire n’a pas encore été réalisée

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Mis à jour le : 26/01/2026