🧭 Outil d'aide à la priorisation : Documentation technique

Pour vous accompagner dans la priorisation de vos actions, Territoires en Transitions a conçu un outil dédié. Il s’adresse à tous les EPCI qui souhaitent élaborer, réviser ou questionner l’impact de leurs plans au regard des leviers de la transition climatique et énergétique. Son objectif est simple : vous aider à identifier, parmi tous les champs d’action possibles, ceux sur lesquels concentrer vos efforts en priorité.

Pour cela, l’outil positionne chaque levier sur une matrice de priorisation qui croise deux dimensions :

• l’impact potentiel du levier sur la réduction des émissions de GES de votre territoire (axe vertical) ;
• son niveau de mobilisation actuel par vos plans d’action (axe horizontal).

Les leviers à fort impact encore peu investis apparaissent ainsi immédiatement comme vos priorités. Pour vous aider à passer à l’action sur ces leviers, l’outil propose des actions de référence.

Cette documentation détaille comment sont construits les deux axes de la matrice : d’abord les leviers et leurs sous-leviers, puis le calcul de leur mobilisation et de leur impact potentiel.

⚠️ À lire avant de commencer
Cette démarche repose sur plusieurs estimations successives décrites dans cette documentation. Les résultats sont à lire comme des ordres de grandeur et des points d’attention, jamais comme un verdict sur la politique de votre collectivité.
Donnés à titre indicatif, ils ne se substituent pas aux cadres de référence officiels tels que la méthodologie PlanEt de l’ADEME ou le programme TETE. Ils permettent néanmoins d’offrir un cadre commun pour structurer la réflexion, ouvrir le dialogue entre élus et services, et orienter vers des actions concrètes pour construire et interroger vos plans dont les objectifs sont la réduction des émissions de GES.

🧪 Outil en phase bêta
L’outil est actuellement en phase de bêta test et vos retours permettront de l’améliorer. Si un résultat vous semble incohérent, si une action vous paraît mal classée ou si une fonctionnalité vous manque, n’hésitez pas à le signaler à l’équipe Territoires en Transitions : contact@territoiresentransitions.fr

📖 Sigles utilisés dans ce document
GES : gaz à effet de serre
SNBC : Stratégie nationale bas carbone
TETE : Territoire Engagé Transition Écologique
SGPE : Secrétariat général à la planification écologique
COP régionales : conférences des parties régionales, déclinaison territoriale de la planification écologique

➡️ Que sont les leviers de la transition écologique ?

La SNBC territorialisée fixe, pour votre collectivité, un objectif de réduction des émissions de GES par secteur. Les leviers de la transition écologique, conçus et diffusés par le SGPE dans le cadre des COP régionales, permettent ensuite de décliner ces secteurs en champs d’intervention concrets, en estimant la part de réduction que représente chacun d’eux.
Par exemple, le secteur « Résidentiel » se décompose en trois leviers :

• Changement des chaudières au fioul
• Changement des chaudières au gaz
• Sobriété et isolation des bâtiments

Cette représentation des leviers, appelée « Mondrian », est déjà disponible sur Territoires en Transitions, dans l’onglet Indicateurs → Trajectoire SNBC et objectifs.

☝️ Bon à savoir
La SNBC est territorialisée à l’échelle des EPCI, tandis que les leviers sont estimés à l’échelle régionale. Les réductions potentielles associées à chaque levier ne sont donc pas exactes pour votre territoire. Elles donnent toutefois un ordre de grandeur très fiable, suffisant pour construire votre stratégie de réduction des émissions.

➡️ Aller vers l’opérationnel : les sous-leviers

Les leviers permettent de passer de secteurs à des champs d’intervention concrets. Il manque toutefois un dernier niveau pour aboutir à des actions opérationnelles. En effet, un même levier peut se traduire par des actions de nature très différente. Pour le levier « Sobriété et isolation des bâtiments », par exemple, une collectivité peut aussi bien subventionner la rénovation des logements ou rénover son propre patrimoine que sensibiliser les habitants aux économies d’énergie.

C’est pourquoi six catégories d’actions ont été introduites :
1️⃣ Aménagement & infrastructures
Actions physiques menées sur le territoire au bénéfice des habitants et des acteurs économiques : ré-aménagement d’un quartier, pistes cyclables, voies dédiées aux transports en commun, espaces verts, réseaux (eau, chaleur, assainissement), renaturation, vélo en libre service, rénovation d’une salle de sport. C’est une catégorie structurante, souvent la plus lourde en investissement.
2️⃣ Planification
Documents cadres et actes juridiques qui orientent l’action du territoire : PLU/PLUi, PCAET, SCoT, schéma directeur, règlements locaux, zones à faibles émissions, arrêtés municipaux. C’est un levier puissant, car il s’impose durablement à l’ensemble des acteurs.
3️⃣ Financement & fiscalité
Orientation des flux économiques : subventions aux particuliers et aux entreprises, tarification incitative (déchets, eau), budgets participatifs écologiques, fiscalité locale verte. Cette catégorie agit sur les signaux prix et sur la capacité d’investissement des acteurs du territoire.
4️⃣ Gouvernance & partenariats
Manière dont la collectivité pilote sa politique de transition : élu référent, service dédié, stratégie et feuille de route, coopération intercommunale, partenariats avec des acteurs privés ou associatifs, concertation citoyenne, suivi et évaluation. Elle répond à la question : « Comment décide-t-on, et avec qui ? »
5️⃣ Exemplarité interne
Application de la transition écologique au fonctionnement propre de la collectivité : rénovation du patrimoine bâti public, flotte de véhicules propre à la collectivité, déplacement des agents et des élus, restauration collective (cantines scolaires, crèches, EHPAD), achats et commande publique responsables, gestion des déchets des services, formation des agents aux enjeux écologiques.
6️⃣ Sensibilisation & accompagnement
Information, éducation et conseil à destination des habitants, des entreprises et des associations : guichet unique de la rénovation, animations scolaires, ateliers, communication, accompagnement de projets citoyens. Son impact est plus diffus, mais il reste indispensable pour susciter l’adhésion et le passage à l’action.

☝️ Ne pas confondre Gouvernance et Exemplarité interne
La Gouvernance porte sur la manière de décider et de piloter : qui fait quoi, et comment la collectivité s’organise. L’Exemplarité interne porte sur l’empreinte écologique des activités propres de la collectivité : ses bâtiments, les repas qu’elle sert, ses véhicules, ses achats.

💡 Un sous-levier est le croisement d’un levier et d’une catégorie.

➡️ Comment sont calculés les potentiels de réduction des sous-leviers ?

Pour vous aider à identifier les leviers avec le plus fort potentiel d’impact et les sous-leviers à prioriser, le calcul du potentiel de réduction des émissions de GES a été étendu des leviers à leurs sous-leviers.

Pour cela, chacune des six catégories d’actions s’est vu attribuer un poids au sein de chaque levier. Le potentiel de réduction d’un sous-levier correspond ainsi à la part du potentiel du levier qui revient à sa catégorie. Ces poids ont été définis à partir de l’expertise métier de l’équipe Territoires en Transitions : ils ne reposent pas sur une méthodologie éprouvée, mais constituent un support pour visualiser les sous-leviers.

Exemple : le levier « Vélo et transports en commun ». Une action de sensibilisation auprès des habitants n’aura pas le même effet sur les émissions de GES que l’aménagement d’une piste cyclable. Les poids attribués à chaque catégorie traduisent cette différence :

• Aménagement & infrastructures : 45 %
• Planification : 15 %
• Financement & fiscalité : 15 %
• Gouvernance & partenariats : 10 %
• Sensibilisation & accompagnement : 10 %
• Exemplarité interne : 5 %

Agir sur l’ensemble des catégories reste indispensable pour mobiliser pleinement un levier. Cette répartition rappelle néanmoins que, pour ce levier, l’aménagement est l’un des principaux facteurs de réussite. L’ensemble des poids par levier est consultable ici : Lien document

➡️ Comment vos actions sont-elles rattachées aux sous-leviers ?

Pour vous montrer comment votre collectivité mobilise l’ensemble des sous-leviers à sa disposition, toutes les actions de vos plans présentes sur Territoires en Transitions ont été analysées. Chacune d’elles a été rattachée à un ou plusieurs sous-leviers lorsque c’était pertinent, ou à aucun dans le cas contraire.
Par exemple :

• « Créer 10 km de pistes cyclables » est rattachée au sous-levier Aménagement & infrastructures du levier « Vélo et transports en commun ».
• « Élaborer un plan vélo intercommunal et programmer des comités de suivi » est rattachée à deux sous-leviers de ce même levier : Planification, et Gouvernance & partenariats.

Ce croisement de l’ensemble de vos actions avec tous les sous-leviers existants dessine une cartographie de votre stratégie : vous voyez où vos plans agissent déjà, et surtout où ils n’agissent
pas encore.

➡️ Comment la mobilisation des sous-leviers est-elle évaluée ?

Une fois vos actions rattachées aux sous-leviers, chaque sous-levier est examiné individuellement : l’ensemble des actions qui lui sont associées est analysé pour évaluer à quel point il est mobilisé sur votre territoire.

Cette analyse aboutit à un niveau de mobilisation compris entre 0 et 3, attribué selon les critères suivants :

• 0 : non mobilisé. Aucune action n’est rattachée au sous-levier, ou bien la seule action identifiée a une portée très limitée.
• 1 : peu mobilisé. Le sous-levier repose sur une seule action non structurante, ou uniquement sur des actions ponctuelles : un événement isolé, une expérimentation, une simple annonce.
• 2 : bien mobilisé. Plusieurs actions concrètes sont engagées, ou bien une seule action, mais suffisamment structurante pour transformer durablement les pratiques.
• 3 : très mobilisé. Plusieurs actions concrètes sont engagées, dont au moins une structurante. Prises ensemble, elles couvrent l’essentiel de ce qui peut être attendu sur ce sous-levier compte tenu des moyens d’action de la collectivité.

➡️ Comment la mobilisation d’un levier est-elle calculée ?

Pour positionner chaque levier sur la matrice de priorisation, son niveau de mobilisation est exprimé sous forme de pourcentage. Ce pourcentage est obtenu à partir des niveaux attribués à ses sous-leviers.

Étape 1 : conversion des niveaux en valeurs

• Niveau 0 (non mobilisé) → 0 %
• Niveau 1 (peu mobilisé) → 33 %
• Niveau 2 (bien mobilisé) → 67 %
• Niveau 3 (très mobilisé) → 100 %

Étape 2 : calcul de la moyenne pondérée
La mobilisation du levier correspond à la moyenne de ces valeurs, pondérée par le poids de la catégorie de chaque sous-levier. Un sous-levier qui pèse davantage dans le levier influence donc plus fortement le résultat final.

➡️ Comment l’impact potentiel d’un levier est-il calculé ?

L’axe vertical de la matrice de priorisation représente l’impact potentiel de chaque levier en termes de réduction des émissions de GES.
Cet impact est obtenu en rapportant le potentiel de réduction de chaque levier au total des réductions attendues de votre collectivité pour atteindre les objectifs de la SNBC. Par exemple, un levier dont l’impact estimé est de 20/100 représente à lui seul 20 % de l’effort de réduction des émissions nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Les potentiels de réduction de chaque levier sont issus des estimations du SGPE, représentées dans le Mondrian, repris tels quels sans retraitement par Territoires en Transitions. Le terme « estimé » est volontairement conservé pour rappeler qu’il s’agit d’une estimation fiable dans ses ordres de grandeur, et non d’une valeur exacte.

Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions. Quelques implications :

• Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire.
• En attendant l'ouverture du nouveau parcours, il reste possible sur Territoires & Climat de créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale.
• Si votre PCAET a déjà été déposé sur Territoires et Climat et est en cours de mise en œuvre, vous n’êtes pas tenu de le redéposer avant sa prochaine révision.

Qu’est-ce qui change pour le dépôt réglementaire du PCAET ?

L’arrêté ministériel du 4 août 2016 précise, conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat (www.territoires-climat.ademe.fr) :

“Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”

👉 Un futur décret va modifier ces modalités : les EPCI pourront déposer un projet de PCAET sur www.territoiresentransitions.fr, et ce dépôt vaudra transmission pour avis au préfet de région. 

Pourquoi ce changement de plateforme ?

Dix ans après l’ouverture de la plateforme « Territoires & Climat », l’un des enjeux majeurs pour la réussite de la transition climatique des territoires consiste à aider les collectivités à piloter leur PCAET et à en améliorer la qualité.

Plus de 250 collectivités pilotent aujourd'hui le programmes d'actions de leur PCAET au travers de la plateforme Territoires en Transitions !  Développée en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique, la plateforme Territoires en Transitions est devenue pour les collectivités un service numérique public de référence pour piloter, centraliser, suivre et valoriser leurs politiques de transition climatique.

Ce changement de plateforme vise à simplifier le dépôt du PCAET pour les collectivités, à leur faciliter l'accès et l'utilisation d'outils de pilotage et d'aide à la révision du PCAET, et d'opérer un pilotage vivant et partagé de leur programme d'actions. L'objectif de ce changement est d'améliorer le suivi de la transition climatique aux différentes échelles, de réduire le nombre de plateformes utilisées par les collectivités, tout en poursuivant la collecte de l’ensemble des PCAET.

Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ?

La plateforme Territoires en Transitions permet de centraliser les démarches et plans d'action des collectivités, pour un pilotage véritablement collaboratif et transversal de leurs actions.

• Une solution publique, gratuite et sécurisée, 
• Un parcours de dépôt modernisé, facilitant le passage au pilotage opérationnel,
• Un accès à un ensemble d’outils au service de la planification écologique : Indicateurs clés en open data, trajectoire SNBC territorialisée, référentiels du programme TETE,
• Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions,
• Une gestion facilitée des indicateurs liés aux actions,
• Une visualisation et partage de la donnée facilités (tableau de bord, graphiques, exports),
• Un partage des données et retours d’expérience entre collectivités utilisatrices.

👉 Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez améliorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne :

• Inscrivez-vous à une démonstration de la plateforme : prochaines sessions
• Contactez l'équipe Territoires en Transitions à à contact@territoiresentransitions.fr ou via le chat en ligne.

Que devient la plateforme Territoires & Climat et les données associées ?

Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Des communications seront déployées à ce moment-là pour informer les collectivités déposantes et les services de l'Etat des nouvelles modalités de dépôt.

L'ensemble des données relatives aux PCAET renseignées sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions (données de diagnostic, objectifs stratégiques, programme d'actions, documents pdf). Les collectivités retrouveront ainsi automatiquement l'essentiel de leur historique ! Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions sont conservées à part pour ne rien perdre.

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Mis à jour le : 02/11/2026