📊 Référentiel CAE : pourquoi la jauge de la mesure 3.3.5 reste-t-elle en partie « Non renseigné » ?

Il peut y avoir des incompréhensions lors du remplissage du référentiel, notamment concernant la notation. Nous avons reçu plusieurs questions au sujet de l’action 3.3.5 : cet article vous explique pourquoi la jauge peut rester partiellement en « Non renseigné », même lorsque tous les statuts ont été renseignés.

❓ Quel est le fonctionnement de la mesure 3.3.5 ?

La mesure 3.3.5 du référentiel CAE porte sur la valorisation des déchets résiduels et des biodéchets.

Cette mesure est conditionnée par la mesure 1.2.3 « Définir et mettre en œuvre la stratégie de prévention et de gestion des déchets ». Autrement dit, afin de favoriser la prévention des déchets, la note attribuée à la mesure 3.3.5 ne peut pas dépasser celle obtenue pour la mesure 1.2.3.

🔎 Quels sont les deux cas possibles ?

Deux situations peuvent se présenter :

• Le score réalisé de la mesure 1.2.3 est supérieur ou égal à celui de la mesure 3.3.5 : rien à signaler, vous n’êtes pas concerné par ce conditionnement.
• Le score réalisé de la mesure 3.3.5 est supérieur à celui de la mesure 1.2.3 : la jauge affiche une partie en « Non renseigné », même si l’ensemble des statuts de la mesure 3.3.5 a bien été renseigné.

💡 Il ne s’agit pas d’une erreur : le score affiché est bien le bon.

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Mis à jour le : 28/08/2026