🔎 Comment se déroule un audit ?

Il est possible de solliciter et de réaliser des audits directement depuis la plateforme. Nous avons instauré un nouveau processus en 2 étapes pour toutes les demandes d'audit (CAE/ECI, COT/label).

1️⃣ ÉTAPE 1

Effectuer une pré-demande par e-mail à l'adresse territoireengage@ademe.fr pour solliciter un audit entre 2 et 6 mois avant la date d’audit souhaitée.

2️⃣ ÉTAPE 2

Ensuite, après avoir finalisé votre dossier et compléter l’ensemble des statuts des référentiels et si vous respectez les autres critères, nous vous invitons à effectuer une demande officielle via notre plateforme en cliquant simplement sur "Demander l'audit". Nous serons ravis de vous accompagner tout au long de ce processus.

🌆 En tant que collectivité

Lorsque l'ensemble du dossier est complété (cf. Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ), plusieurs possibilités sont ouvertes :

• Si la collectivité est engagée dans un COT, elle peut demander l'audit sans condition de score ni pré-requis.
• Lorsque les critères sont validés avec un score > 35 %, alors la collectivité (ou son conseiller) peut faire d'une pierre deux coups et solliciter simultanément un audit de labellisation.

ℹ️ Précisions

Dès que l'auditeur clique sur "Commencer l'audit" sur l’un des 2 référentiels, les statuts de ce référentiel ne seront plus modifiables et seul l'auditeur a la possibilité de les mettre à jour. Sur demande de l'auditeur, il vous sera toujours possible d’apporter des documents justificatifs et/ou d’écrire dans les champs texte.

Une fois l'audit clôturé (pour cela, l'auditeur doit déposer le rapport d'audit en validant l’audit) :

• Si vous êtes dans une démarche de labellisation (hors COT ou COT+labellisation) : les statuts restent bloqués jusqu'au passage en CNL. Il faut alors **avertir le secrétariat de la CNL à l’adresse cnl@ademe.fr** que l'audit est réalisé et le dossier prêt pour le passage en CNL.
• Si vous êtes dans un COT (sans demande de labellisation), les statuts sont à nouveau modifiables.

A savoir : D'autres fonctionnalités liées à l'audit, permettant à la fois de faciliter le suivi, l'avancement de l'audit et la comparaison sont accessibles depuis la plateforme.

✍️ En tant qu'auditeur⸱rice

Dès que la demande d'audit a été effectuée via la plateforme et que l’auditeur⸱rice est désigné⸱e :

• L'équipe du programme attribue les audits (après vérification). Cela ouvre automatiquement un droit "Visite".
• Si la demande a bien été faite en ligne, alors l’auditeur⸱rice vérifie que la collectivité est prête et clique sur "Commencer l'audit".
• Dès ce moment-là, l'auditeur passe en mode "Audit" - les statuts du référentiel ne sont modifiables que par la personne en charge de l’audit (les textes et les documents peuvent cependant être modifiés, sous réserve d'en faire part à l’auditeur⸱rice).
• Au niveau de chaque action du référentiel, un champ "Avis auditeur" permet à l’auditeur⸱rice de mettre ses notes et commentaires, et d’indiquer le statut global de l’action ("Non audité", "En cours", "Audité"). A noter : Les "Notes de l'auditeur, de l'auditrice" sont visibles uniquement par la personne en charge de l'audit. Par contre, "L'avis" reste visible par tous et toutes même en visite.
• Une vue tabulaire de suivi de l'audit est disponible depuis la page "Labellisation".
• Le score avant audit est conservé et le score avant/après audit est accessible via l'onglet "Cycles et comparaison" de la page "Labellisation", à partir de laquelle il est également possible de faire un export du référentiel audité (uniquement quand l'audit a été démarré).
• Pour clôturer l'audit, l’auditeur⸱rice doit déposer le rapport en ligne en cliquant sur "Valider l'audit". Une fenêtre apparaît alors pour ajouter le rapport.

❓ FAQ auditeur⸱rice

1. Doit-on procéder à l’audit en ligne obligatoirement, ou peut-on encore utiliser la méthode utilisée jusque-là (à savoir un tableau EXCEL et un rapport d’audit WORD) ?

Tout doit désormais se faire en ligne.

2. Où mettre nos commentaires point par point ?

Le champ commentaires auditeur se situe au niveau de chaque action pour cette première version de la fonctionnalité d'audit.

3. Comment éditer un rapport pour la CNL à partir de l’audit en ligne ?

L'édition d'un rapport d'audit (pour la CNL ou pour un audit COT) à partir de la plateforme n'est pas encore prévu à ce point : les différences sont trop grandes entre les processus d'audit CAE et ECi à ce stade, pour permettre un développement harmonisé et non spécifique à chaque référentiel.

4. Peut-on télécharger l’ensemble des pièces jointes en une seule fois plutôt que pour chacune des actions ?

Il n'est pas prévu pour le moment de pouvoir télécharger toutes les pièces/documents en une seule fois : nous avons supposé que les documents étaient analysés en lien avec l'action du référentiel, comme il était demandé d'organiser les fichiers (pour ECi) avant que la fonctionnalité de dépôt des documents soit disponible sur la plateforme, lorsque les documents étaient envoyés par mail ou plateforme de téléchargement/d'échange. Pour CAE, les documents sont aussi déposés action par action sur l'EEA Management Tool (outil européen d'évaluation du référentiel CAE dans le cadre du programme Cit'ergie).

5. Quand on change la note en tant qu’auditeur, où cela apparaît-il ? Y a-t-il une procédure à suivre en particulier pour ce changement de score ?

Pour les audits à venir, nous ne referons plus manuellement les modifications/vérifications de score, car il vous est maintenant possible de modifier les statuts directement sur la plateforme, ce qui vous permet de constater en "temps réel" l'évolution du score. Une page "Comparaison score avant/après" permet d'évaluer la progression.

6. Je suis en accès édition mais pas en audit ?

Vous pouvez disposer d’un accès en "lecture" ou en "édition" à une collectivité en amont de l’audit. En revanche, ce niveau d’accès ne signifie pas que vous avez été attribué comme auditeur pour cette collectivité.

Pour pouvoir démarrer l’audit, il est nécessaire dans un premier temps que l’équipe du programme TETE vous désigne explicitement en tant qu’auditeur. Une fois cette attribution effectuée, un badge "audit" apparaîtra à côté du nom de la collectivité, en haut à droite, sous votre prénom. Vous devrez ensuite cliquer sur "Commencer l’audit" depuis la page "Labellisation". Vous pourrez alors débuter l’audit et disposerez des droits de modification associés.

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Mis à jour le : 19/03/2026