📄 Le COT (Contrat d'objectif territorial)

Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif proposé par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) aux EPCI dans le périmètre des CRTE, afin d’accélérer la prise en compte de la Transition écologique dans toutes les politiques publiques de la collectivité. C’est un appui pour initier ou renforcer le projet territorial de transition et doit s'inscrire au maximum dans les politiques déjà existantes (Urbanisme, dev éco, mobilité, habitat etc.).

1️⃣ Comment faire sa demande d'audit d'état des lieux COT :

• en fin de phase 1, dans les 18 premiers mois du COT,
• ou en phase 2 avant les 4 ans de durée opérationnelle du COT ?

Consultez cet article : Comment se déroule un audit ?

2️⃣ Doit-on attendre l'audit d'état des lieux pour obtenir sa première étoile de labellisation ?

Il n'est pas obligatoire d'attendre l'audit d'état des lieux pour faire sa demande de labellisation : elle est accordée sans audit si les critères de la liste de la page "Labellisation" sont respectés : renseigner tous les statuts des référentiels, vérifier que les statuts ou scores requis sur chaque sous-mesure ou tâche sont bien validés, et joindre les documents demandés, s’il y en a.

3️⃣ Peut-on se faire labelliser lors de l’un de ses audits COT ?

Oui, il faut juste suivre la procédure expliquée dans cet article Comment se déroule un audit ? et en faire mention à votre conseiller, si vous en avez un dès que possible.

4️⃣ Rapports COT fin de phase 1, de la phase 2 et en fin de phase 2

Se référer à l’annexe technique de votre contrat.

5️⃣ Est-il possible de demander un audit de labellisation en milieu de COT ?

Généralités :

• Le temps écoulé entre 2 demandes d’audits est généralement de 4 ans (soit un cycle) : Tout savoir sur l'audit et la labellisation
• L'ADEME autorise de déroger à ce principe à condition de respecter un délai de carence de 2 ans depuis le précédent audit et que cet audit anticipé débouche sur l'octroi d'une étoile supplémentaire. Que ce précédent audit soit réalisé dans un cadre COT ou de labellisation.

6️⃣ Pour une collectivité qui était labellisée avant de signer un COT ?

La collectivité pourra utiliser le score de son audit antérieur à la signature du COT. L’ADEME prendra en compte dans la convention selon la date du précédent audit un objectif de progression différente (cf. annexe technique de votre contrat).

7️⃣ Quel est le lien entre le programme T.E.T.E. et les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) ?

Les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) s’appuient sur les référentiels du programme T.E.T.E. pour évaluer la progression des collectivités et fixer des objectifs dans la contractualisation. Toutes les collectivités ayant signées un COT seront considérées comme engagées dans T.E.T.E. et pourront bénéficier de ses services : formations, animations nationales et régionales, accompagnement et labellisation.

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Mis à jour le : 18/02/2026