⭐️ Tout savoir sur l'audit & la labellisation
L'audit et la labellisation sont des étapes importantes dans le parcours de votre collectivité. Que vous soyez dans un Contrat d'Objectif Territorial, engagé dans un des labels du programme Territoire Engagé Transition Ecologique ou soucieux de faire évoluer votre politique de transition, vous trouverez sur cette page l'indispensable à savoir sur l'audit et la labellisation.
L'état des Lieux vous permet d'évaluer la politique de transition écologique de votre collectivité, sur les volets Climat-Air-Energie ou Economie circulaire (référentiels ADEME).
En fonction du score obtenu grâce au remplissage de l'état des lieux, vous pouvez demander un audit de labellisation.
Cela permet de valoriser l'engagement de la collectivité et le travail des différents acteurs du territoire.
La liste des critères se trouve dans l'onglet Etat des lieux > puis Labellisation (au choix Économie Circulaire ou Climat Air Énergie).
Si tous les critères sont respectés et que vous êtes prêts, vous pouvez déclencher le bouton bleu "demander un audit" et préciser votre demande.
A noter que la première étoile se fait sans audit : à partir de la 2ème étoile, la collectivité s'engage dans un processus d'audit.
⭐️ Pour faire votre demande de labellisation 1ère étoile sur la plateforme, il vous faut respecter plusieurs critères de labellisation. Voici les trois principaux critères permettant d’accéder à la première étoile de labellisation :
Avoir complété le référentiel à 100 % (plus aucun statut "Non renseigné" - à retrouver dans > Etat des lieux > Référentiel > onglet Détail des tâches)
Respecter les critères d'engagement dans une politique CAE ou ECi (chef de projet, élu référent, engagement dans un diagnostic, respect de la règlementation – tâche ou sous-action qui se « check » automatiquement en fonction du remplissage)
Déposer un courrier signé par un élu ou une délibération qui atteste de l'engagement de la collectivité à améliorer sa politique CAE ou ECi
Une fois l'ensemble de ces critères respectés, vous pourrez cliquer sur "Demander la première étoile", depuis la page Labellisation, et selon votre niveau actuel. Dès réception de votre demande, notre équipe reviendra vers vous dans les plus brefs délais.
💡 À savoir :
1️⃣ Pour les collectivités concernées par un Contrat d’Objectif Territorial, la convention avec l’ADEME peut servir d’acte d’engagement dans le cadre de la première étoile. Le parcours de labellisation permet aussi de demander les audits initial et final du contrat.
2️⃣ N'oubliez pas d'adapter le référentiel aux compétences de la collectivité afin d'ajuster le potentiel de points, ainsi que les critères de labellisation. Pour en savoir plus sur la personnalisation du référentiel (lire l'article)
👉 Pour les labellisations suivantes, il vous faudra candidater à un audit. Vous aurez la possibilité de déposer votre candidature directement sur la plateforme.
Sachez d’ailleurs que le parcours de labellisation s'ajustera automatiquement en fonction du score réalisé (correspondant au statut « Fait ») obtenu lors de l'état des lieux réalisé sur la plateforme.
Ainsi, si votre score réalisé est suffisant pour obtenir une labellisation sur score (à partir de la 2nde étoile), alors les critères de la première étoile, des éventuelles étoiles intermédiaires et de l’étoile atteinte se cumuleront ! La première étoile sera toujours accordée sans audit, même lorsque vous demanderez une étoile d’un niveau supérieur.
Voici les différents niveaux de labellisation en fonction du score réalisé :
⭐️⭐️ 2e étoile : à partir d’un score réalisé de 35%
⭐️⭐️⭐️ 3e étoile : à partir d’un score réalisé de 50%
⭐️⭐️⭐️⭐️ 4e étoile : à partir d’un score réalisé de 65%
⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ 5e étoile : à partir d’un score réalisé de 75%
Ces étoiles sont conditionnées à un audit, réalisé par une personne experte mandatée par l’ADEME. Après votre demande d’étoile, réalisée sur la plateforme, un·e auditeur·trice prendra contact avec vous pour organiser l’audit et rédiger son rapport. Ce dernier sera ensuite communiqué à la Commission nationale du label qui examinera la candidature de la collectivité pour l’octroi de la labellisation demandée.
Pour obtenir une nouvelle labellisation avec 2 étoiles ou plus, c'est facile ! Envoyez un e-mail à territoireengage@ademe.fr pour faire votre demande.
➡️ Quelle est la différence entre mon auto-évaluation et l’évaluation réalisée par un conseiller et/ou la notation revue par un auditeur ?
➡️ Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?
➡️ Comment se déroule un audit ?
➡️ Comment voir l'avancement de l'audit ?
➡️ Où puis-je trouver la Charte graphique et les Logos du programme Territoire Engagé Transition Écologique ?
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🆘 Contactez-nous via le livechat pour que nous illuminions votre journée avec nos réponses éclairées
Quelques informations préalables
L'état des Lieux vous permet d'évaluer la politique de transition écologique de votre collectivité, sur les volets Climat-Air-Energie ou Economie circulaire (référentiels ADEME).
En fonction du score obtenu grâce au remplissage de l'état des lieux, vous pouvez demander un audit de labellisation.
Cela permet de valoriser l'engagement de la collectivité et le travail des différents acteurs du territoire.
Quels sont les critères à respecter pour demander un audit ?
La liste des critères se trouve dans l'onglet Etat des lieux > puis Labellisation (au choix Économie Circulaire ou Climat Air Énergie).
Si tous les critères sont respectés et que vous êtes prêts, vous pouvez déclencher le bouton bleu "demander un audit" et préciser votre demande.
A noter que la première étoile se fait sans audit : à partir de la 2ème étoile, la collectivité s'engage dans un processus d'audit.
Comment fonctionne la labellisation 1ère étoile ?
⭐️ Pour faire votre demande de labellisation 1ère étoile sur la plateforme, il vous faut respecter plusieurs critères de labellisation. Voici les trois principaux critères permettant d’accéder à la première étoile de labellisation :
Avoir complété le référentiel à 100 % (plus aucun statut "Non renseigné" - à retrouver dans > Etat des lieux > Référentiel > onglet Détail des tâches)
Respecter les critères d'engagement dans une politique CAE ou ECi (chef de projet, élu référent, engagement dans un diagnostic, respect de la règlementation – tâche ou sous-action qui se « check » automatiquement en fonction du remplissage)
Déposer un courrier signé par un élu ou une délibération qui atteste de l'engagement de la collectivité à améliorer sa politique CAE ou ECi
Une fois l'ensemble de ces critères respectés, vous pourrez cliquer sur "Demander la première étoile", depuis la page Labellisation, et selon votre niveau actuel. Dès réception de votre demande, notre équipe reviendra vers vous dans les plus brefs délais.
💡 À savoir :
1️⃣ Pour les collectivités concernées par un Contrat d’Objectif Territorial, la convention avec l’ADEME peut servir d’acte d’engagement dans le cadre de la première étoile. Le parcours de labellisation permet aussi de demander les audits initial et final du contrat.
2️⃣ N'oubliez pas d'adapter le référentiel aux compétences de la collectivité afin d'ajuster le potentiel de points, ainsi que les critères de labellisation. Pour en savoir plus sur la personnalisation du référentiel (lire l'article)
Comment se passent les labellisations suivantes ?
👉 Pour les labellisations suivantes, il vous faudra candidater à un audit. Vous aurez la possibilité de déposer votre candidature directement sur la plateforme.
Sachez d’ailleurs que le parcours de labellisation s'ajustera automatiquement en fonction du score réalisé (correspondant au statut « Fait ») obtenu lors de l'état des lieux réalisé sur la plateforme.
Ainsi, si votre score réalisé est suffisant pour obtenir une labellisation sur score (à partir de la 2nde étoile), alors les critères de la première étoile, des éventuelles étoiles intermédiaires et de l’étoile atteinte se cumuleront ! La première étoile sera toujours accordée sans audit, même lorsque vous demanderez une étoile d’un niveau supérieur.
Voici les différents niveaux de labellisation en fonction du score réalisé :
⭐️⭐️ 2e étoile : à partir d’un score réalisé de 35%
⭐️⭐️⭐️ 3e étoile : à partir d’un score réalisé de 50%
⭐️⭐️⭐️⭐️ 4e étoile : à partir d’un score réalisé de 65%
⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ 5e étoile : à partir d’un score réalisé de 75%
Ces étoiles sont conditionnées à un audit, réalisé par une personne experte mandatée par l’ADEME. Après votre demande d’étoile, réalisée sur la plateforme, un·e auditeur·trice prendra contact avec vous pour organiser l’audit et rédiger son rapport. Ce dernier sera ensuite communiqué à la Commission nationale du label qui examinera la candidature de la collectivité pour l’octroi de la labellisation demandée.
Et le renouvellement des labellisations ?
Pour obtenir une nouvelle labellisation avec 2 étoiles ou plus, c'est facile ! Envoyez un e-mail à territoireengage@ademe.fr pour faire votre demande.
👀 Questions fréquentes
➡️ Quelle est la différence entre mon auto-évaluation et l’évaluation réalisée par un conseiller et/ou la notation revue par un auditeur ?
➡️ Comment présenter mon état des lieux pour l'audit et la labellisation ?
➡️ Comment se déroule un audit ?
➡️ Comment voir l'avancement de l'audit ?
➡️ Où puis-je trouver la Charte graphique et les Logos du programme Territoire Engagé Transition Écologique ?
📞 Besoin d'en savoir plus ou d'échanger ?
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Mis à jour le : 19/08/2024
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