⭐️ Tout savoir sur l'audit & la labellisation

L'audit et la labellisation sont des étapes importantes dans le parcours de votre collectivité. Que vous soyez dans un Contrat d'Objectif Territorial, engagé dans un des labels du programme Territoire Engagé Transition Ecologique ou soucieux de faire évoluer votre politique de transition, vous trouverez sur cette page l'indispensable à savoir sur l'audit et la labellisation.

ℹ️ Quelques informations préalables

• L'état des Lieux vous permet d'évaluer la politique de transition écologique de votre collectivité, sur les volets Climat-Air-Energie ou Economie circulaire (référentiels 2021).
• En fonction du score obtenu grâce au remplissage de l'état des lieux, vous pouvez demander un audit de labellisation.
• Cela permet de valoriser l'engagement de la collectivité et le travail des différents acteurs du territoire.

✅ Quels sont les critères à respecter pour demander un audit ?

• La liste des critères se trouve dans l'onglet Etat des lieux > puis Labellisation (au choix Économie Circulaire ou Climat Air Énergie).
• Si tous les critères sont respectés et que vous êtes prêts, vous pouvez déclencher le bouton bleu "demander un audit" et préciser votre demande.
• Si le bouton reste gris, revérifier que vous respectez bien les critères d'audit - à savoir la complétude des statuts, le niveau de label (hors COT), ceux du tableau qui se mettent à jour automatiquement en fonction de vos compétences et les documents (hors COT).
• A noter que la première étoile se fait sans audit : à partir de la 2ème étoile, la collectivité s'engage dans un processus d'audit, puis de labellisation par une instance indépendante.

⭐️ Comment fonctionne la labellisation 1ère étoile ?

Pour faire votre demande de labellisation 1ère étoile sur la plateforme, il vous faut respecter plusieurs critères de labellisation. Voici les trois principaux critères permettant d’accéder à la première étoile de labellisation :

• Avoir complété le référentiel à 100 % (plus aucun statut "Non renseigné" - à retrouver dans > Etat des lieux > Référentiel > onglet Détail des tâches)
• Respecter les critères d'engagement dans une politique CAE ou ECi (chef de projet, élu référent, engagement dans un diagnostic, respect de la règlementation – tâche ou sous-action qui se « check » automatiquement en fonction du remplissage)
• Déposer un courrier signé par un élu ou une délibération qui atteste de l'engagement de la collectivité à améliorer sa politique CAE ou ECi

Une fois l'ensemble de ces critères respectés, vous pourrez cliquer sur "Demander la première étoile", depuis la page Labellisation, et selon votre niveau actuel. Dès réception de votre demande, notre équipe reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

💡 À savoir

1️⃣ Pour les collectivités concernées par un Contrat d’Objectif Territorial, la convention avec l’ADEME peut servir d’acte d’engagement dans le cadre de la première étoile. Le parcours de labellisation permet aussi de demander les audits initial et final du contrat.

2️⃣ N'oubliez pas d'adapter le référentiel aux compétences de la collectivité afin d'ajuster le potentiel de points, ainsi que les critères de labellisation. Pour en savoir plus sur la personnalisation du référentiel lire l'article : Personnalisation des référentiels : comment configurer les compétences.

⭐️ Comment se passent les labellisations 2, 3, 4 et 5 étoiles ?

Pour les labellisations suivantes, il vous faudra candidater à un audit. Vous aurez la possibilité de déposer votre candidature directement sur la plateforme.

Sachez d’ailleurs que le parcours de labellisation s'ajustera automatiquement en fonction du score réalisé (correspondant au statut « Fait ») obtenu lors de l'état des lieux réalisé sur la plateforme.

Ainsi, si votre score réalisé est suffisant pour obtenir une labellisation sur score (à partir de la 2nde étoile), alors les critères de la première étoile, des éventuelles étoiles intermédiaires et de l’étoile atteinte se cumuleront ! La première étoile sera toujours accordée sans audit, même lorsque vous demanderez une étoile d’un niveau supérieur.

Voici les différents niveaux de labellisation en fonction du score réalisé :

⭐️⭐️ 2e étoile : à partir d’un score réalisé de 35%

⭐️⭐️⭐️ 3e étoile : à partir d’un score réalisé de 50%

⭐️⭐️⭐️⭐️ 4e étoile : à partir d’un score réalisé de 65%

⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ 5e étoile : à partir d’un score réalisé de 75%

Ces étoiles sont conditionnées à un audit, réalisé par une personne experte mandatée par l’ADEME.

🗓️ Quand demander un audit ?

1. Quand vous savez que vous allez déclencher un audit dans les mois à venir, envoyer un e-mail à territoireengage@ademe.fr pour faire une pré-demande. Cette opération nous permet de vous attribuer un·e auditeur·trice en amont, qui sera près quand vous serez prêt.
2. Sur l’onglet Labellisation Climat-Air-Energie ou Labellisation Econnmie Circulaire, dans la page Etat des lieux, une fois que vous êtes prêts, cliquez sur « Demander un audit »
3. Après votre demande, l’auditeur·trice prendra contact avec vous pour organiser l’audit et rédiger son rapport. Ce dernier sera ensuite communiqué à la l’instance de labellisation qui examinera la candidature de la collectivité pour l’octroi de la labellisation demandée.

⚠️ A noter : Un cycle de 4 ans doit logiquement être respecté entre 2 audits (A partir de la date d'audit). Cependant, l'ADEME autorise de déroger à ce principe en accueillant favorablement les demandes d'audit de labellisation anticipées, à condition de respecter un délai de carence de 2 ans avant le précédent audit et que cet audit anticipé débouche sur l'octroi d'une étoile supplémentaire. Que ce précédent audit soit réalisé dans un cadre COT ou de labellisation.

🔁 Et le renouvellement des labellisations sur le même nombre d’étoile ?

Après un cycle de 4 ans, vous devez renouveler votre label pour le conserver. Si votre score après 4 ans ne vous permet pas d’obtenir une étoile supplémentaire, vous faîtes donc une demande de renouvellement. Si c’est votre cas, vous ne pourrez pas passer par la plateforme, envoyez un e-mail à territoireengage@ademe.fr pour faire votre demande.

⚖️ Le respect de la règlementation

L’engagement dans une démarche d’audit et de labellisation implique la conformité de la collectivité aux réglementations environnementales qui lui sont applicables.

Cela concerne notamment et de manière non exhaustive

• Pour la labellisation CAE, d’avoir adopté son PCAET et réalisé son BEGES
• Pour la labellisation ECi, de respecter les exigences réglementaires en lien avec les actions 2.1.0, 2.2.0, 2.4.0, 3.2.0 et 4.1.0 du référentiel

Le constat d’une ou plusieurs non-conformités, lors de l’examen de recevabilité et/ou du processus d’audit et de labellisation et/ou durant la période de validité du label octroyé, pourra entrainer :

• Le rejet de la candidature ;
• L’application de mesures conditionnelles pour sa poursuite dans la démarche ;
• La suspension du label octroyé selon la nature de la non-conformité constatée et de sa situation administrative.

Dans le cas particulier des non-conformités au regard de la réglementation ICPE :

• Pour les demandes de labellisations 2 et 3 étoiles : l’engagement / la poursuite de la démarche d’audit et de labellisation fait obligatoirement l’objet d’un examen en lien avec les services de l’État
• Elles rendent inaccessibles les demandes de labellisation 4 et 5.

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Mis à jour le : 18/02/2026