Foire aux questions - COT (Contrat d'objectifs territorial)
Foire aux questions - Collectivités signataires d'un Contrat d'objectifs Territorial
Foire aux questions - Collectivités signataires d'un Contrat d'objectifs Territorial
1. Comment faire sa demande d'audit d'état des lieux COT ?
Vous pouvez maintenant faire votre demande d'audit d'état des lieux COT directement sur la plateforme depuis le tableau de bord, en cliquant sur “Décrocher les étoiles” ou bien dans l'onglet "Labellisation" de chaque référentiel. Vous pourrez alors préciser si votre demande concerne un audit COT (et la labellisation première étoile).
2. Doit-on attendre l'audit d'état des lieux pour obtenir sa première étoile de labellisation ?
Il n'est pas obligatoire d'attendre l'audit d'état des lieux pour faire sa demande de labellisation : elle est accordée sans audit si les critères de la liste de l'onglet "Labellisation" sont respectés.
3. Rapport COT fin de phase 1
Le rapport COT de phase 1 est un document établi en principe par la collectivité à l'intention de la DR ADEME, pour recevoir les financements liés au contrat COT à la fin de phase 1 : se référer aux éventuels critères inscrits dans la convention signée entre ces deux parties. Il n'existe pas de modèle national de tel rapport de phase 1. L'ADEME national souhaite avoir dans ces rapports de fin de phase 1 une présentation des éléments attendus dans la convention. Ainsi, le rapport d’avancement de fin de phase 1 comprendra :
Un résumé qualitatif de la période passée et des actions menées, reprenant les axes forts, les difficultés du pilotage et les orientations envisagées dans la phase 2.
Liste des membres et rapport des comités de suivi.
Le nom et fonction du référent et animateur du programme et de l’élu référent.
Les synthèses des Audits Climat Air Énergie et Économie Circulaire et les domaines sur lesquels progresser.
Récapitulatif des diagnostics territoriaux existants et complémentaires lancés ou programmés pour développer la politique de transition écologique.
Rapport d’avancement et de fonctionnement de la gouvernance interne et externe établie et un retour qualitatif sur les apports de celles-ci à la définition des plans d’actions.
Le premier plan d’action, rappelant les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats attendus, les étapes, les pilotes, les partenaires ; et les interactions dans les politiques du territoire.
Un exemple est joint à l'espace conseiller de l'Intrademe, onglet "documents" >> COT. Ce n'est pas un modèle à prendre systématiquement, l'important est le fond, pas la forme !
4. Est-il possible de demander un audit de labellisation en milieu de COT ?
Généralités :
L'écart minimum entre 2 demandes de labellisation est de 2 ans : Tout savoir sur l'audit et la labellisation
Il n'est pas prévu de financer des audits à la demande parce que ça arrangerait telle ou telle collectivité qui souhaiterait notamment décrocher une étoile supplémentaire avant les élections. En effet, afin de ne pas gaspiller l'argent public (pour rappel c'est l'ADEME qui paye les audits), un cycle de 4 ans doit logiquement être respecté entre 2 audits COT ou 2 audits de labellisation.
Cependant, l'ADEME autorise de déroger à ce principe en accueillant favorablement les demandes d'audit de labellisation anticipées, à condition de respecter un délai de carence de 2 ans avant le précédent audit et que cet audit anticipé débouche sur l'octroi d'une étoile supplémentaire. Que ce précédent audit soit réalisé dans un cadre COT ou de labellisation.
En cas de souhait de labellisation immédiatement après un audit COT CAE, l'audit est réalisé en 2 étapes (1 premier audit COT sur l'état des lieux et 1 complément d'audit concernant la labellisation dans la même année) : En savoir plus
Le délai est de 6 mois maximum pour "requalifier" un audit COT en audit de labellisation CAE, c'est-à-dire pour réaliser les compléments d'audit (examen des actions programmées, réunion de restitution...) prévus en cas de demande de labellisation.
En effet, les collectivités avancent et les dossiers évoluent, ce qui est une bonne chose. Mais ces évolutions amènent l'auditeur à devoir actualiser le 1er audit : au-delà de 6 mois, l'auditeur serait quasiment obligé de reprendre tout le dossier, ce qui n'est pas prévu.
5. Qu'en est-il de l'audit initial COT pour une collectivité qui était labellisée avant de signer un COT ?
En cas d'audit de labellisation préalable à l'entrée dans un COT, celui-ci fait office de labellisation s'il a été réalisé dans l'année précédente : En savoir plus
👉 Pour en savoir plus sur le process de labellisation sur la plateforme cliquez-ici.
👉 Pour toute autre question relative au COT, n'hésitez pas à consulter la FAQ COT en cliquant sur ce lien : FAQ COT 👈
Foire aux questions - Collectivités signataires d'un Contrat d'objectifs Territorial
1. Comment faire sa demande d'audit d'état des lieux COT ?
Vous pouvez maintenant faire votre demande d'audit d'état des lieux COT directement sur la plateforme depuis le tableau de bord, en cliquant sur “Décrocher les étoiles” ou bien dans l'onglet "Labellisation" de chaque référentiel. Vous pourrez alors préciser si votre demande concerne un audit COT (et la labellisation première étoile).
2. Doit-on attendre l'audit d'état des lieux pour obtenir sa première étoile de labellisation ?
Il n'est pas obligatoire d'attendre l'audit d'état des lieux pour faire sa demande de labellisation : elle est accordée sans audit si les critères de la liste de l'onglet "Labellisation" sont respectés.
3. Rapport COT fin de phase 1
Le rapport COT de phase 1 est un document établi en principe par la collectivité à l'intention de la DR ADEME, pour recevoir les financements liés au contrat COT à la fin de phase 1 : se référer aux éventuels critères inscrits dans la convention signée entre ces deux parties. Il n'existe pas de modèle national de tel rapport de phase 1. L'ADEME national souhaite avoir dans ces rapports de fin de phase 1 une présentation des éléments attendus dans la convention. Ainsi, le rapport d’avancement de fin de phase 1 comprendra :
Un résumé qualitatif de la période passée et des actions menées, reprenant les axes forts, les difficultés du pilotage et les orientations envisagées dans la phase 2.
Liste des membres et rapport des comités de suivi.
Le nom et fonction du référent et animateur du programme et de l’élu référent.
Les synthèses des Audits Climat Air Énergie et Économie Circulaire et les domaines sur lesquels progresser.
Récapitulatif des diagnostics territoriaux existants et complémentaires lancés ou programmés pour développer la politique de transition écologique.
Rapport d’avancement et de fonctionnement de la gouvernance interne et externe établie et un retour qualitatif sur les apports de celles-ci à la définition des plans d’actions.
Le premier plan d’action, rappelant les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats attendus, les étapes, les pilotes, les partenaires ; et les interactions dans les politiques du territoire.
Un exemple est joint à l'espace conseiller de l'Intrademe, onglet "documents" >> COT. Ce n'est pas un modèle à prendre systématiquement, l'important est le fond, pas la forme !
4. Est-il possible de demander un audit de labellisation en milieu de COT ?
Généralités :
L'écart minimum entre 2 demandes de labellisation est de 2 ans : Tout savoir sur l'audit et la labellisation
Il n'est pas prévu de financer des audits à la demande parce que ça arrangerait telle ou telle collectivité qui souhaiterait notamment décrocher une étoile supplémentaire avant les élections. En effet, afin de ne pas gaspiller l'argent public (pour rappel c'est l'ADEME qui paye les audits), un cycle de 4 ans doit logiquement être respecté entre 2 audits COT ou 2 audits de labellisation.
Cependant, l'ADEME autorise de déroger à ce principe en accueillant favorablement les demandes d'audit de labellisation anticipées, à condition de respecter un délai de carence de 2 ans avant le précédent audit et que cet audit anticipé débouche sur l'octroi d'une étoile supplémentaire. Que ce précédent audit soit réalisé dans un cadre COT ou de labellisation.
En cas de souhait de labellisation immédiatement après un audit COT CAE, l'audit est réalisé en 2 étapes (1 premier audit COT sur l'état des lieux et 1 complément d'audit concernant la labellisation dans la même année) : En savoir plus
Le délai est de 6 mois maximum pour "requalifier" un audit COT en audit de labellisation CAE, c'est-à-dire pour réaliser les compléments d'audit (examen des actions programmées, réunion de restitution...) prévus en cas de demande de labellisation.
En effet, les collectivités avancent et les dossiers évoluent, ce qui est une bonne chose. Mais ces évolutions amènent l'auditeur à devoir actualiser le 1er audit : au-delà de 6 mois, l'auditeur serait quasiment obligé de reprendre tout le dossier, ce qui n'est pas prévu.
5. Qu'en est-il de l'audit initial COT pour une collectivité qui était labellisée avant de signer un COT ?
En cas d'audit de labellisation préalable à l'entrée dans un COT, celui-ci fait office de labellisation s'il a été réalisé dans l'année précédente : En savoir plus
👉 Pour en savoir plus sur le process de labellisation sur la plateforme cliquez-ici.
👉 Pour toute autre question relative au COT, n'hésitez pas à consulter la FAQ COT en cliquant sur ce lien : FAQ COT 👈
Mis à jour le : 12/03/2024
Merci !