Articles sur : Etats des lieux

Les statuts des référentiels : comment choisir ?

Remplir le référentiel consiste à mettre en face de chaque sous-action le bon statut qui correspond. Comment le choisir ? Comment savoir ce que l'on entend par "programmé" ou "détaillé" ?

Le point sur les différents statuts



Au départ votre référentiel est "vide" : chaque sous-action affiche le statut "non renseigné" par défaut. Votre travail (avec l'aide de votre conseiller-ère et/ou des différents services) consiste maintenant à indiquer le statut qui illustre le mieux votre avancement sur l'action indiquée :

✅ "Fait" : l'action en question est entièrement réalisée et terminée.
📆 "Programmé" : l'action a été prévue dans le cadre d'un plan d'actions et/ou d'une délibération. Elle dispose d'un budget, d'un calendrier et d'un responsable.
❌ "Pas fait" : l'action n'est pas commencée ni même envisagée.
⌛️ "Détaillé" : ce statut permet de combiner les 3 statuts précédents et de préciser l'avancement au niveau des tâches.
🤚 "Non concerné" : la collectivité n'est pas concernée par l'action car elle ne dispose pas des compétences pour la mettre en place ou que les caractéristiques de la collectivité ou du territoire ne remplissent pas les critères de mise en œuvre de l'action (présence d'un certain type d'établissement scolaire, d'une surface de forêt minimale...). Ce statut peut être renseigné automatiquement en fonction des réponses apportées aux questions de personnalisation des référentiels.

💡 Pour faciliter le remplissage du référentiel CAE, vous pouvez renseigner ou modifier le statut directement au niveau de la sous-action. Il n'y a plus besoin de renseigner le statut des tâches lorsque le statut de la sous-action indique "Fait" "Pas fait" ou "Programmé". C'est le statut renseigné au niveau de la sous-action qui prévaut pour le calcul du score.

Le statut ne suffit pas toujours...



Pour faire un bon état des lieux, il est nécessaire, en plus de la mise à jour des statuts, d'apporter plus d'éléments pour argumenter vos actions.

Vous pouvez donc compléter les champs textes et ajouter les documents preuves nécessaires (notamment pour les actions faites et programmées).
Si vous avez choisi le statut “Pas fait” alors aucun texte n'est nécessaire
Si vous avez choisi le statut “Non concerné” alors vous pouvez justifier pourquoi la collectivité ne se sent pas concernée
Si le statut “Non concerné” se met automatiquement après personnalisation, alors aucun texte n'est nécessaire

A quel niveau je mets le statut ?



Action, sous-action...? Où mettre le statut ?

C'est bien le statut à la sous-action qui prévaut pour le calcul du score. Pour tout savoir, lisez l'article à ce sujet.

👀 Questions Fréquentes



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➡️ Comment fonctionnent les actions règlementaires des référentiels?
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Mis à jour le : 20/08/2024

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